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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC584C (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2023 par : M. Raux.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 20 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 20 000 000 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer un « pass colo verte », en complément du « pass colo » annoncé par la ministre des Solidarités et des familles, Aurore Bergé, mais orienté vers la transition écologique et la découverte de la nature. Le niveau de crédits proposé est similaire à celui qui a été inscrit pour ce dispositif dans la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
Le « pass colo verte » viserait les enfants de 11 ans – c’est-à-dire à l’âge charnière de l’entrée au collège – appartenant aux classes populaires et aux classes moyennes. Il s’agit de leur donner accès à des loisirs de qualité, dans des colos labellisées.
Pour financer le dispositif, le rapporteur pour avis propose de transférer 20 millions d’euros de l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 vers l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire du programme 163 Jeunesse et vie associative.
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