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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 3039A (Sort indéfini)

(10 amendements identiques : CF1878A CF1264A CF2171A CF1030A 834A 1845A 2082A 2673A 3978A 5118A )

Publié le 13 octobre 2023 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Molac, M. Taupiac, Mme Youssouffa.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le plan d’épargne avenir climat (PEAC) n’est pas l’outil adéquat pour financer la réindustrialisation et ne justifie en aucun cas l’exonération d’IR et de prélèvements sociaux

D’abord, les mineurs n’ont qu’une capacité d’épargne restreinte : les encours mobilisables seront donc limités. Les quelques jeunes en mesures de bénéficier des avantages fiscaux ouverts par ce plan d’épargne avenir climat seront principalement issus de familles aisées, qui auraient pu investir autrement et de façon plus pertinente dans la transition écologique.

Ensuite, il n’existe à ce stade aucune garantie sur la bonne allocation des encours au profit de la transition écologique, en particulier sur le fait que l’argent épargné au nom de « l’avenir climat » ne finance ou non des entreprises qui développent de nouvelles capacités de production et de transport d’énergies fossiles.

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