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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1878A (Rejeté)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 3(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les avantages fiscaux du plan d’épargne avenir climat prévu par le projet de loi industrie verte. Opposé à la création de ce plan qui s’avère être un produit financier de capitalisation, nous demandons de supprimer les exonérations d’impôts prévues.
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