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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 5118A (Sort indéfini)
Publié le 14 octobre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 3(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de supprimer cet article qui prévoit la création d'un Plan Epargne Avenir Climat, auquel nous nous sommes opposés dans le cadre du projet de loi industrie verte, qui fait reposer sur l'épargne des particuliers le financement de la transition écologique.
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