Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF756C (Non soutenu)

(7 amendements identiques : AC451C AC220C AC583C 622C 729C 2151C 2417C )

Publié le 19 octobre 2023 par : M. Castellani, M. de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative5 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202405 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d’augmenter de 5 000 000 d’euros les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » afin de renforcer les subventions accordées dans le cadre de politiques partenariales locales.

Le programme Jeunesse et vie associative a notamment vocation à améliorer l’accès des jeunes aux droits à l’information, à la formation, à l’emploi ainsi qu’à développer la participation citoyenne et à soutenir le développement de la vie associative qui est un des poumons de notre jeunesse.

Cet amendement propose de renforcer les subventions aux associations et fédérations agréées « jeunesse et éducation populaire » (JEP). Elles constituent un secteur assez fragile mais déterminant au sein de la société civile, notamment pour répondre aux exigences de cohésion et d’insertion sociale, d’engagement des jeunes et de valorisation des actions de volontariat.

Le besoin se fait sentir dans de nombreux territoires. Cet appui financier serait particulièrement ressenti dans les territoires fragilisés, en zone rurale ou urbaine, dans un objectif de cohésion territoriale et sociale.

Dès lors, cet amendement procède à :

- d’une part, à une hausse de 5M (AE et CP, HT2) de l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire du programme 163 Jeunesse et vie associative de la mission Sport.

- d’autre part, à une baisse d’un montant analogue de 5M (AE et CP HT2) de l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 de la même mission.

Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action 01, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.