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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC583C (Rejeté)

(7 amendements identiques : AC451C AC220C CF756C 622C 729C 2151C 2417C )

Publié le 23 octobre 2023 par : M. Raux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative5 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202405 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de créer une expérimentation consistant à développer le service civique dans les territoires ruraux, en particulier dans les exploitations agricoles. Cette démarche serait en cohérence avec l’objectif de cohésion territoriale poursuivi par le Gouvernement. Par ailleurs, l’Agence nationale du service civique a déjà soutenu des actions dans ce domaine.

L’expérimentation vise à développer le nombre de missions dans les territoires ruraux pour permettre à tous les jeunes d’en trouver une près de chez eux, partout en France. Par ailleurs, elle contribuerait à redynamiser ces territoires, à travers des projets innovants dans le domaine social. Or, en 2022, seuls 35 000 volontaires ont effectué une mission en territoire rural, soit 24 % de l’ensemble des volontaires.

Un appel à manifestation d’intérêt « Jeunes engagés de la ruralité » avait été lancé en 2021. Les vingt-quatre intercommunalités lauréates ont été accompagnées dans l’accueil de volontaires en 2022. Des exploitations agricoles pourraient ainsi être agréées par l’Agence nationale du service civique, du type fermes pédagogiques, « Bienvenue à la ferme », ou encore des fermes certifiées « Bio cohérence ». Il convient de développer de telles initiatives. D’où l’idée de cette expérimentation, qui concernerait 8 000 jeunes la première année.

Pour financer le dispositif, le rapporteur pour avis propose de transférer 5 millions d’euros de l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 vers l’action 04 Développement du service civique du programme 163 Jeunesse et vie associative.

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