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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 367 (Non soutenu)
Publié le 29 septembre 2023 par : M. Guy Bricout, M. Acquaviva, M. de Courson, M. Lenormand.
Texte de loi N° 1674
Avant l'article 15
À l’intitulé du titre IV, supprimer le mot :
« monétisables ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l’aspect « monétisable » des objets numériques dans la définition des jeux à objets numériques monétisables (JONUM).
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