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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 464 (Non soutenu)
Publié le 29 septembre 2023 par : Mme Duby-Muller, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Périgault, M. Seitlinger, M. Viry.
Texte de loi N° 1674
Avant l'article 15
À l’intitulé du titre IV, supprimer le mot :
« monétisables ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel en cohérence avec l’amendement défendu visant à supprimer la notion « monétisable ».
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