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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 498 (Rejeté)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’impact de l’industrialisation et des déchets sur l’environnement terrestre et maritime des territoires d’outre-mer. Il examine l’opportunité de mettre en place un vaste programme de dépollution de l’ensemble des territoires ultramarins notamment pour les véhicules hors d’usage, les machines-outils, les bouteilles de verre et de plastique, les huiles usagées, les produits chimiques ou industriels. Il étudie également l’impact sur l’environnement maritime, sur la faune et la flore, des déchets industriels, ainsi que des rejets des résidus d’huiles, d’hydrocarbures et d’eaux usées des bateaux, des dégazages et des déballastages.
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit la réalisation d’un rapport devant examiner la nécessité de mettre en place un vaste programme de dépollution des territoires d’Outre-mer.
Il a été inspiré par des acteurs locaux guadeloupéens qui, sur le terrain, constatent les dégradations de l'environnement et la nécessité de disposer de stations de récupération des eaux grises et noires des bateaux, et de stations de déballastage.
La pollution terrestre et maritime est en effet un fléau d’autant plus important que nos territoires ne disposent pas des solutions de traitement des déchets et de recyclage présentes dans l’Hexagone et qu’ils sont tributaires du tourisme.
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