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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 471 (Retiré)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac.
Texte de loi N° 1512
Article 5 (consulter les débats)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Le cas échéant, le représentant de l’État dans le département informe l’observatoire du foncier et de l’habitat concerné en cas de cessation d’activités notifiées à l’administration. »
Exposé sommaire :
Les observatoires de l'habitat et du foncier ont notamment pour mission d'analyser l'offre foncière disponible. Cette analyse s'appuie en particulier sur un recensement des friches constructibles.
Cet amendement vise à fluidifier et accélérer le travail desdits observatoires en prévoyant que le préfet de département informe l’observatoire du foncier et de l’habitat en cas de cessation d’activités d’une installation. Cela permettra un recensement plus rapide des friches industrielles.
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