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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 109 (Irrecevable)
Publié le 8 juillet 2022 par : M. Serva, M. Acquaviva, M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 14
Après l'article 4
Au plus tard un mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de réintégrer les personnels suspendus pour cause de non-vaccination à la Covid-19.
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à ouvrir le débat sur la réintégration des personnels suspendus pour cause de non-vaccination, notamment les personnels soignants.
Les hôpitaux font face à des problématiques de sous-effectifs chroniques et sont en situation critique, en particulier dans certains territoires d' Outre-Mer. Il apparait urgent de réintégrer ces personnels qui souhaitent travailler à leur poste de travail.
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