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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 261 (Non soutenu)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva.
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire la durée de l’expérimentation permettant aux autorités douanières de procéder, via la lecture automatisée des plaques d’immatriculation, à la collecte et l’exploitation de données permettant l’identification des mouvements de véhicules. Deux années apparaissent en effet suffisantes pour dresser le bilan de cette disposition.
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