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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 218 (Non soutenu)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Castellani, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva.
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à limiter la durée maximale dans laquelle les autorités douanières ont la possibilité de réaliser des visites consécutives dans un même lieu ou une même zone.
Il s’agit ici de garantir à la fois l’efficacité des opérations menées tout en accordant aux personnes physiques et morales, concernées par une visite, la possibilité de ne pas voir leurs activités entravées outre mesure.
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