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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 116 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 15 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de réduire le délai de l’habilitation à légiférer par ordonnance de 3 à 2 années.
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