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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 110 (Non soutenu)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva.
À la troisième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« trente »
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de réduire la durée du gel des données stockées sur un système informatique de type cloud. Deux semaines semblent en effet suffisantes pour permettre aux agents des douanes habilités à cet effet et aux officiers de police judiciaire de copier ces données sans qu’elles ne soient pas altérées ou supprimées.
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