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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 105 (Retiré)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 6 (consulter les débats)
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Cette retenue temporaire est de cent vingt jours si les sommes concernées sont supérieures ou égales à dix mille euros. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’augmenter la durée maximale de retenue de l’argent liquide à quatre mois, au lieu de trois, lorsque les sommes sont supérieures à 10 000 €.
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