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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 88 (Non soutenu)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’ampleur du recours à l’intérim médical au sein des établissements hospitaliers situés dans les territoires insulaires et dans les régions dépourvues de centre hospitalier universitaire ainsi que le surcoût financier qui en découle.
Exposé sommaire :
Les hôpitaux et les cliniques privées sont aujourd’hui confrontés à une pénurie médicale particulièrement saillante pour plusieurs spécialités en tension qui nécessitent des gardes et des astreintes. En moyenne, à l’hôpital public, 30 % des postes sont vacants. Pour les combler, les hôpitaux ont le recours à des médecins intérimaires, Ils sont 6 000 et extrêmement couteux : jusqu’à 3 000 euros net pour une garde de 24 heures assurée par un médecin intérimaire.
Malgré l’encadrement mis en place par la loi Rist avec un plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires, la Conférence nationale des directeurs de centre hospitaliers à fait le constât mi-mai 2023, de 83 % de centres hospitaliers continuant à passer outre cette dernière et faisant appel pour des contrats de vacation à des médecins intérimaires dans quasiment toutes les spécialités.
Aujourd’hui, le Syndicat national des médecins remplaçants des hôpitaux estime le nombre d’intérimaires entre 10 000 et 12 000.
Aussi, la grande partie de ces derniers interviennent dans les régions et départements les moins bien desservis en établissement de santé, et de ce fait, principalement dans les régions dépourvues de CHRU.
De plus, ce phénomène de recours à l’intérim médical est nécessairement accentué dans les territoires insulaires, du fait de leur éloignement géographique. Ainsi, en Corse par exemple, le recours à l’embauche intérimaire est un procédé particulièrement couteux qui nuit fortement à l’équilibre budgétaire des hôpitaux déjà lourdement endettés.
C’est pourquoi ce rapport permettrait d’identifier le pourcentage de médecins intérimaires dans les territoires insulaires et les régions ne comprenant pas de CHRU et de servir de base de réflexion pour définir des solutions visant à réduire l’embauche d’intérimaires dans ces mêmes régions.
Tel est l’objet de cet amendement.
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