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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CL132 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : CL118 )
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Agresti-Roubache, Mme Klinkert, Mme Chandler, M. Ledoux, Mme Métayer, M. Pradal, M. Ardouin, M. Henriet, Mme Goetschy-Bolognese, Mme Brulebois, M. Sorre, M. Fait, M. Marion, M. Vuibert, M. Metzdorf, M. Jacques, M. Guillemard, Mme Thevenot.
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« quarante »
le mot :
« cinquante ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Ce projet de loi donne par ailleurs de nouveaux moyens d'action et d'investigation aux agents des douanes. L’article 1er redéfinit la zone terrestre du rayon d’action des douanes – zone de surveillance spécifique définie à l’article 44 du code des douanes et qui comprend une zone maritime et une zone terrestre, fixant sa profondeur à 40 kilomètres. Pour donner les moyens aux agents douaniers de mieux remplir leur mission, cet amendement propose de définir la zone terrestre du rayon d'action des douanes à 50 kilomètres.
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