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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 968 (Non soutenu)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Pauget.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 36
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les effets de l’inflation au regard des objectifs inscrits dans la présente loi.
Exposé sommaire :
Tenir les objectifs mentionnés dans la présente loi est un impératif, notre indépendance militaire ne pouvant être liée aux aléas économiques.
La période d’inflation que nous traversons nous appelle à la clairvoyance et à avoir une visibilité quant à l’application effective dans le temps du présent texte.
Aussi, dans ce sens cet amendement demande la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport annuel sur ce sujet.
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