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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 109 (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Vincendet.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 36
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les effets de l’inflation au regard des objectifs inscrits dans la présente loi.
Exposé sommaire :
Sans garantie d’une hausse continue de l'inflation la période de la LPM, il semble opportun de pouvoir mesurer les extrenalités de celle-ci sur l’exécution de la LPM.
Aussi, le présent amendement demande la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport annuel sur ce sujet.
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