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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS542 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2023 par : M. Philippe Vigier, M. Marion, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Sansu, M. Forissier, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Cubertafon, M. Peytavie, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saulignac, M. Naegelen, M. Benoit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Bannier, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Bergantz, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Boumertit, Mme Bourouaha, M. Boyard, M. Guy Bricout, M. Brosse, M. Brotherson, M. Caron, M. Carrière, M. Chailloux, Mme Chandler, M. Chassaigne, Mme Chatelain, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Cosson, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Croizier, M. Davi, M. David, M. Delogu, Mme Delpech, M. Dive, Mme Froger, Mme Poussier-Winsback.
Rédiger ainsi cet article :
« Le code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° Au second alinéa de l’article L. 1110‑4‑1, les mots : « sont responsables collectivement de » sont remplacés par les mots : « participent à » ;
« 2° La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 6314‑1 est ainsi modifiée :
« a) Les mots : « ont vocation à concourir » sont remplacés par les mots : « concourent » ;
« b) Les mots : « dans les conditions définies à l’article L. 1435‑5 du présent code » sont supprimés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux rétablit l’obligation de permanence des soins.
Depuis la suppression de cette obligation, il est observé une dégradation de l’accès aux soins. Le principe du volontariat n’est en effet pas suffisant pour répondre à la demande de soins exprimée par la population sur le territoire. Le Conseil national de l’Ordre des médecins parle même de « désengagement des médecins libéraux ». Ainsi, seuls 38,1 % des médecins ont participé à la permanence des soins ambulatoires en 2019, ce chiffre baissant au fil des ans. Ce constat est particulièrement criant dans les déserts médicaux.
La dégradation de l’accès aux soins en ville a des conséquences dramatiques sur l’hôpital, et notamment sur les services d’urgence, avec un quasi-doublement des passages aux urgences en 10 ans, comme le relève la DREES. Or, selon la Cour des comptes, « environ un patient sur cinq qui recourt aux services d’urgence des établissements de santé aurait pu, sinon dû, être pris en charge par un médecin de ville ».
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