Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070

Amendement N° 468 (Tombe)

Publié le 6 avril 2023 par : M. de Courson, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Saint-Huile, M. Taupiac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1070

Article 8 (consulter les débats)

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Ce rapport évalue également les dispositifs existants de prise en charge à la journée des personnes âgées. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à proposer une évaluation des solutions existantes de maintien à domicile à travers la prise en charge à la journée de personnes âgées dans des centres non-médicalisés. Cette alternative à l’entrée en EHPAD, qui répond à l’enjeu sociétal du vieillissement de la population, est un angle mort des politiques publiques et mériterait une évaluation de ses apports par le Gouvernement dans le rapport demandé par le Parlement.

Le contenu et la nature de l'accueil non médicalisé à la demi-journée ou à la journée participe à la réponse que veulent donner les politiques publiques face au choc anthropologique du vieillissement de la population française — en particulier : maintien de la personne âgée à son domicile tout en le prolongeant extérieurement par une structure d'accueil non- médicalisé, empathique, bienveillant et apte à combattre son isolement et à entretenir ses fonctions cognitives et à retarder une éventuelle entrée en institution.
Afin de participer à l' équité du soutien public et à la régulation tarifaire entre les différents services existants en faveur des personnes âgées, cet accueil doit pouvoir profiter et être accessible au plus grand nombre, en particulier celles ne disposant que d'un revenu moyen ou faible. Dès lors, la meilleure solution de financement peut être la défiscalisation des frais d'accueil des bénéficiaires.
Les programmes de ce type d'accueil non médicalisé comprennent, pour l'essentiel et par demi-journée de présence :
- des ateliers thématiques au cours desquels des débats et des échanges favorisent un travail de stimulation de la mémoire et de réminiscence. Ils se font sous la conduite de professionnels du grand âge, comme une psychologue qui amène, par exemple, la personne âgée à relier ses souvenirs à des sujets d'actualité.
- un atelier de stimulation physique permettant le maintien et le renforcement de la musculature de la personne, de son acuité sensorielle et de ses réflexes.
De plus, cet accueil non médicalisé favorise l’accès aux soins, le "care", qui se fait naturellement dans le respect d'une relation triangulaire "Personnes Âgées - Famille / Aidant - Médecin traitant / Professionnel de santé".
Une des finalités de cet accueil non médicalisé est la mise en place d'un "chaînon de vie" auquel la personne âgée peut aisément et librement faire appel et qui participera au droit au répit de sa famille et de ses aidants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.