Projet de loi de finances pour 2024

A titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2024, dans chacune des collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution volontaires sont installées des bornes de comparateur de prix dans chaque zone commerciale. Au terme de cette expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Accès et retour à l'emploi	0	0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0	27 500 000
... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2989C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable) M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant : Mission Travail et Emploi "À la fin du second alinéa du II de l’article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », les mots :... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2804C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 0 10 000 000 Protection des droits et libertés 0 0 Création d'un Haut Commi... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2870C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 12 000 000 0 ... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CL390C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Extension de la prime vie chère pour les bénéficiair... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CL370C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CL393C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 20 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Plan Mayotte(ligne nouvelle) 20 000 000 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Plan d'urgence contre l'illettrisme et la déscolaris... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CL383C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Rejeté) M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des quartiers prioritaires de la ville dans les Outre-mer. Ce rapport propose une adaptation des critères de ces dispositifs dans ces collectivités et notamment à La Réunion. Exposé sommaire : Par cet... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3006C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Dufour, M. Rome Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement     63 64 65 66 67 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org