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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL370C (Adopté)
Publié le 25 octobre 2023 par : M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 20 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
| Plan Mayotte(ligne nouvelle) | 20 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement d'appel nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l'Etat depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de France.
A Mayotte, les trois quarts des habitants vivent sous le seuil de pauvreté, soit un taux cinq fois supérieur à l'Hexagone et près de deux fois plus que dans les autres départements d'outre-mer. En 2018, selon l'INSEE, 42% de la population vivait avec moins de 160 euros par mois à Mayotte. En 2022, à peine un tiers des 15-64 ans avaient un emploi. Et ce, alors même que les prix des produits alimentaires sont bien plus élevés que dans l'Hexagone (+30%).
Mayotte est également le département qui connait le plus fort essor démographique : le nombre d'habitants est passé de 131 320 en 1997 à près de 300 000 aujourd'hui, sachant que ce nombre demeure sous-estimé. Mais les infrastructures et services publics n'ont pas suivi cette croissance. Les services publics,de l'école aux hopitaux, sont débordés et en tension permanente.
Les mahorais manquent de tout, et aujourd'hui ils manquent particulièrement d'eau. Du fait de la sécheresse mais également de l'inaction des autorités publiques qui n'ont pas réalisé les investissements nécessaires, les coupures s'intensifient et l'accès à l'eau passe dorénavant de 24h un jour sur trois à 18h un jour sur trois. L'ARS craint désormais une catastrophe sanitaire.
Il est temps de mettre en place un grand plan de rattrapage pour Mayotte.
Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 20 millions d’euros en AE et en CP de l'action 01 – Soutien aux entreprises du programme 138 "Emploi Outre-mer" pour abonder abonder le nouveau programme "Plan Mayotte" de 20 million d'euros en AE et CP . Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
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