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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2786C (Rejeté)
(1 amendement identique : 3824C )
Publié le 25 octobre 2023 par : Mme Dufour, M. Rome.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 3 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 3 000 000 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir que le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) dispose des ressources nécessaires pour mener à bien ses missions en 2024, en adéquation avec l’augmentation du point d’indice des salaires des fonctionnaires.
Le CEREMA joue un rôle crucial dans l’expertise et la mise en œuvre de politiques publiques dans des domaines aussi variés que l’aménagement du territoire, la mobilité, l’environnement et la prévention des risques. Pour assurer la continuité et la qualité de ses missions, il est essentiel de garantir une dotation en adéquation avec les enjeux économiques et sociaux du moment, notamment en tenant compte de l’évolution des coûts salariaux.
Il réduit de 3 million d'euros en AE et CP l'action 52 du programme 203 et augmente de 3 millions d'euros en AE et en CP l'action 11 du programme 159.
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