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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2870C (Rejeté)
Publié le 25 octobre 2023 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 12 000 000 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 12 000 000 |
| TOTAUX | 12 000 000 | 12 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet la création de groupes de travail par métier, dont la mission serait d'interroger le contenu des formations, les savoirs transposables de l'une à l'autre et la formation de formateurs et formatrices, sur le modèle du travail réalisé par l'ANPE en 1989 lors de la création du répertoire opérationnel des métiers et des emplois.
La bifurcation écologique implique le développement de nouvelles qualifications et de nouveaux emplois. Or notre pays manque de données pour évaluer les besoins en main d'oeuvre, en formation initiale et continue dans le domaine des énergies renouvelables. Il manque également d'une stratégie cohérente de développement des emplois et des qualifications.
Ces groupes de travail auront pour mission d'anticiper les évolutions techniques à venir pour former des techniciens et producteurs capables de s'adapter aux bouleversements induits par la bifurcation écologique.
Ainsi, cet amendement propose d'augmenter les moyens alloués à l'action "Anticipation et accompagnement des mutations économiques sur l'emploi" afin de permettre la création, pour chaque métier, de groupes de travail sur le contenu des formations nécessaires pour former aux métiers de la bifurcation écologique et permettre la transition des travailleuses et travailleurs d'un secteur à l'autre. Le travail de ces groupes de travail doit permettre d'établir un répertoire national des certifications professionnelles fixant concrètement le cadre national des diplômes.
À ces fins, cet amendement propose de mobiliser des crédits supplémentaires pour affecter 200 équivalents temps plein (ETP) à ces groupes de travail. À raison de 50 000 euros par équivalent temps plein, il propose de mobiliser 10 millions d'euros pour les embauches, et 2 millions pour les dépenses de fonctionnement des groupes de travail.
Afin d'assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 12 millions en AE et CP sur l'action 9 "Systèmes d'information" du programme 155 "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail"
- Abonde de 12 millions en AE et CP l'action 3 "Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi" du programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi"
Nous appelons le gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à l'action 9 du programme 155.
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