Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2815C (Rejeté)
Publié le 25 octobre 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 6 390 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 6 390 000 | 0 |
| TOTAUX | 6 390 000 | 6 390 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons le maintien des financements alloués à la DARES.
C'est dans un contexte frappée par l'incertitude radicale, bouleversé par la pandémie, que le budget alloué à l'action "Etude, statistiques évaluation et recherche" avait diminué de près de 50 % en 2021. Cette année, comme pour 2022 et 2023, le budget reste à l'identique et diminue fortement si l'on prend en compte l'inflation. Les dépenses de personnel sont, elles, en diminution d'1,93%.
Les besoins de connaissance sont pourtant au plus haut, par exemple pour évaluer les conséquences des réformes de l'assurance-chômage, des retraites, ou nous éclairer sur les causes des "tensions" de recrutement. Par exemple, des études de la DARES, le service études et statistique du Ministère du Travail, ont montré que les tensions de recrutement actuelles s'expliquent davantage par de trop faibles rémunérations et des conditions de travail difficiles que par un manque de formation. Ces éléments statistiques et scientifiques éclairent nos débats et, lorsque les responsables politiques s'en saisissent, peuvent mener à formuler de meilleures politiques en matière d'emploi et de travail.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l'article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 6 390 000 euros en AE en CP l'action 12 "Etude, statistiques évaluation et recherche" du Programme 155 "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail", et diminue de 6 390 000 euros en AE et en CP l’action 1 intitulée « Développement des compétences par l'alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Nous appelons le gouvernement à lever le gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.