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Les interventions de Alexandre Sabatou sur ce dossier

1523 amendements trouvés


23/10/2023 — Amendement N° 422C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense05 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien d...

23/10/2023 — Amendement N° 421C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation5 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

23/10/2023 — Amendement N° 420C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation10 000 0000
Indemnisation des victimes des persécution...

23/10/2023 — Amendement N° 418C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale30 000 0000
Gendarmerie nationale030 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État020 000 000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...

23/10/2023 — Amendement N° 390C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense035 093 806
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

23/10/2023 — Amendement N° 388C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État20 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...

23/10/2023 — Amendement N° 386C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État04 270 000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intér...

23/10/2023 — Amendement N° AC702C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire01
Vie étudiante10
Recherches scientifiques et technologiques...

23/10/2023 — Amendement N° CF2526C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pollet, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport04 400 000
Jeunesse et vie associative4 400 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

23/10/2023 — Amendement N° CF2602C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Bentz, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Frappé, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Sabatou, Mme Grang...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/10/2023 — Amendement N° AC701C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire10
Vie étudiante01
Recherches scientifiques et technologiques...

23/10/2023 — Amendement N° AC696C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ranc, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire6 500 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

23/10/2023 — Amendement N° CF2461C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie01 000 000 000
Compensation à la Sécurité...

23/10/2023 — Amendement N° AC616C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Après l’alinéa 1320, insérer l’alinéa suivant : « Transparence des financements issus de la contribution de vie étudiante et de campus accordés par les établissements d’enseignement supérieur aux associations étudiantes ». Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparent les financements accordés par ...

23/10/2023 — Amendement N° CF2494C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins300 000 0000
Protection maladie0300 000 000
Compensation à la ...

23/10/2023 — Amendement N° CF2485C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie010 000 000
Compensation à la Sécurité so...

23/10/2023 — Amendement N° CF2594C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. Bentz, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Frappé, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Grangier, Mme Loi...

Après l’alinéa 1383, insérer l’alinéa suivant : « Durée moyenne d’octroi de l’aide médicale d’État » Exposé sommaire : L’aide médicale d’État (AME) est destinée aux seuls clandestins présents depuis plus de trois mois sur le sol français. Ces clandestins étant destinés à régularisation ou obligation de quitter le territoire français (OQTF), ...

23/10/2023 — Amendement N° AC695C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ranc, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire05 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

23/10/2023 — Amendement N° AC617C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation du produit de la contribution de vie étudiante et de campus au sein des établissements mentionnés au premier alinéa du I de l’article L. 841‑5 du code de l’éducation. Ce rapport présente et évalue les différ...