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Les interventions de Alexandre Sabatou sur ce dossier

1523 amendements trouvés


25/10/2023 — Amendement N° CF2995C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M....

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi034 500 000
Amélioration de la quali...

25/10/2023 — Amendement N° CF2824C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Parmentier, M. Lopez-Liguori, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs010 000 000
Transformation publique00
In...

25/10/2023 — Amendement N° CF2903C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile10 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française010 000 000
TOTAUX10 0...

25/10/2023 — Amendement N° CF2851C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Bordes, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile40 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française040 000 000
TOTAUX40 0...

25/10/2023 — Amendement N° CF2822C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Parmentier, M. Lopez-Liguori, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs05 000 000
Transformation publique00
Inn...

25/10/2023 — Amendement N° CF2850C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Bordes, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile80 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française080 000 000
TOTAUX80 0...

25/10/2023 — Amendement N° CF2769C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Dessigny, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi0100 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi100 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi045 000 000
...

24/10/2023 — Amendement N° 552C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État50 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...

24/10/2023 — Amendement N° 551C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire45 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

24/10/2023 — Amendement N° 549C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ranc, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Salmon, M. Mauvieux, M. Lottiaux, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire6 500 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

24/10/2023 — Amendement N° 548C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ranc, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Salmon, M. Mauvieux, M. Lottiaux, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire05 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

24/10/2023 — Amendement N° 530C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions02 523 106 867
ARTE France00
Radio France0652 954 399
Fra...

24/10/2023 — Amendement N° 528C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France0652 954 399
France Médias M...

24/10/2023 — Amendement N° 527C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions02 523 106 867
ARTE France00
Radio France00
France Médias...

24/10/2023 — Amendement N° 504C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Grenon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

24/10/2023 — Amendement N° CF2680C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire45 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

24/10/2023 — Amendement N° CF2663C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ranc, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Sabatou, M. Salmon, M. Dessigny, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Grangier, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire6 500 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

24/10/2023 — Amendement N° CF2662C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ranc, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Sabatou, M. Salmon, M. Dessigny, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Grangier, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire05 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

24/10/2023 — Amendement N° CF2701C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Après l’alinéa 1320, insérer l’alinéa suivant : « Transparence des financements issus de la contribution de vie étudiante et de campus accordés par les établissements d’enseignement supérieur aux associations étudiantes ». Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparent les financements accordés par ...