Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2701C (Rejeté)
Publié le 24 octobre 2023 par : M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 38(C)
Après l’alinéa 1320, insérer l’alinéa suivant :
« Transparence des financements issus de la contribution de vie étudiante et de campus accordés par les établissements d’enseignement supérieur aux associations étudiantes ».
Exposé sommaire :
Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparent les financements accordés par les facultés dans le cadres des subventions CVEC afin de mieux appréhender et adapter l’utilité réelle de cette contribution obligatoire pour les étudiants. Pour cela, sont répertoriées par thématiques les différentes aides financières accordées aux associations étudiantes agrées telles qu’elles sont listées par les facultés dans leurs rubriques CVEC. La présentation stratégique du projet de loi de finance concernant le programme 231 « vie étudiante » énonce que la Contribution de Vie Etudiante et de Campus (CVEC) a vocation entre autre à contribuer à « l’organisation d’évènements culturels plus nombreux et d’activités plus diversifiées ».
Mais cette contribution obligatoire pour les étudiants français semble de plus en plus déconnectée de leurs intérêts réels, d’autant plus que son coût important s’inscrit dans un contexte de pouvoir d’achat compliqué pour les français et d’autant plus important pour les jeunes étudiants de plus en plus précarisés.
Les financements accordés par les facultés aux associations étudiantes via les subventions CVEC sont de plus en plus opaques et déconnectés des intérêts réels des étudiants. C’est le cas par exemple lorsqu’en 2021, l’université de Grenoble a versé 10 000 euros à l’association « Contre Courant » dans le cadre de l’organisation du « Mois Décolonial » comme l’a révélé une enquête de Marianne. Ou encore lorsque la Commission d’aide aux projets étudiants (CAPE) de la faculté de Nanterre a subventionné via la CVEC en 2022 et 2023 l’association « Etudiants Musulmans de France Nanterre » pour l’organisation de 8 meetings. Association qui pactise avec les mouvements islamistes comme l’a révélé le Figaro dans une enquête. Enquête qui révèle que « l’EMF est une
antenne satellite des Frères musulmans français » ou encore que « cette organisation a été créée par les islamistes politiques pour occuper le terrain estudiantin. » Une accusation qui a même été confirmé par Mohamed Louizi, ancien cadre de l’Union des organisations islamiques de France (UOIF).
Dans ce contexte, les financements accordés par les facultés via la CVEC ne peut plus être à tel point dévoyés d’autant plus que ce fond est issu d’une contribution obligatoire de la part des étudiants.
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