Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2995C (Rejeté)
(1 amendement identique : 2729C )
Publié le 25 octobre 2023 par : M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 34 500 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 34 500 000 |
| SOLDE | -34 500 000 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 30 610 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 30 610 000 |
| SOLDE | -30 610 000 |
Exposé sommaire :
L’appel à projet « Insertion Professionnelle pour les Réfugiés », le dispositif HOPE (Hébergement Orientation Parcours vers l’Emploi) ainsi que le programme AGIR, tous à destination des réfugiés, coûtent aux contribuables français près de 30 millions d’euros par an.
Ils viennent en supplément des aides et des institutions déjà existants et dont ils bénéficient déjà. Dans une logique de suppression des pompes aspirantes de l’immigration, cet amendement propose de supprimer ces différents programmes.
En conséquence, cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 34,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 30,61 millions d’euros en crédits de paiement les fonds alloués à la sous-action 05.01 Action pour lever les freins périphériques à l’emploi de l’action 05 Actions pour favoriser la mise en activité professionnelles des demandeurs d'emploi du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi de la mission Travail et emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.