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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 548C (Sort indéfini)

(4 amendements identiques : AC695C CF690C CF2662C 257C )

Publié le 24 octobre 2023 par : Mme Ranc, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Salmon, M. Mauvieux, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Chudeau, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Pollet.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire05 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires5 000 0000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le parc éolien français, qui compte déjà plus de 8 000 éoliennes, devrait passer à 14 000 en 2028 selon la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) du Gouvernement. Cette source d’énergie renouvelable intermittente serait l’une des moins polluantes selon l’Ademe, à peine en dessous du nucléaire. Cependant, ces aérogénérateurs terrestres ont une durée de vie entre 15 et 20 ans, leur démantèlement coute cher et encore beaucoup de leurs composants ne sont pas recyclables (pales, terres rares, etc.). Par ailleurs, il est prévu qu’un grand nombre de turbines arrivent en fin de vie en 2025, date à laquelle le Gouvernement prévoit un démantèlement de 1 GW d’éoliennes par an, soit trois cents éoliennes de 3,6 MW. Ces démantèlements représentent des millions de tonnes de matériaux qui vont devoir être traités vertueusement bientôt si l’on en croit leur statut durable prôné par le Gouvernement. Or, les pales essentiellement composées de matériaux composites, sont les éléments les plus difficiles à recycler. Ainsi, l’amendement présent à pour objectif d’ajouter des crédits à la recherche sur ce recyclage des pales, tel que le projet ZEBRA le fait.

Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 17 « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’énergie » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de 5 000 000 euros. Cette augmentation est compensée par une diminution du même montant des crédits de l’action 15 « Pilotage et support du programme » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».

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