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Les interventions de Alexandre Sabatou sur ce dossier

1523 amendements trouvés


27/10/2023 — Amendement N° 1271C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière074 700 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier...

27/10/2023 — Amendement N° 1270C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie01 000 000 000
Compensation à la Sécurité...

27/10/2023 — Amendement N° AS63C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ranc, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Taché de la Pagerie, M. Allisio, M. Frappé, Mme Mathilde Paris, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins10 000 0000
Protection maladie010 000 000
Compensation à la Sé...

27/10/2023 — Amendement N° CL462C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Rambaud, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs00
Transformation publique0800 000
Innov...

27/10/2023 — Amendement N° AS65C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ranc, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Taché de la Pagerie, M. Allisio, M. Frappé, Mme Mathilde Paris, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins100 0000
Protection maladie0100 000
Compensation à la Sécurité...

27/10/2023 — Amendement N° AS64C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ranc, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Taché de la Pagerie, M. Allisio, M. Frappé, Mme Mathilde Paris, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins40 0000
Protection maladie040 000
Compensation à la Sécurité s...

27/10/2023 — Amendement N° AS66C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ranc, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Taché de la Pagerie, M. Allisio, M. Frappé, Mme Mathilde Paris, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins1 000 0000
Protection maladie01 000 000
Compensation à la Sécu...

26/10/2023 — Amendement N° 1259C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Salmon, M. Lachaud, Mme Martinez, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense025 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

26/10/2023 — Amendement N° 1210C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ranc, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Salmon, M. Mauvieux, M. Lottiaux, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières020 000 000
(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement050 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0
(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement00
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie01 000 000 000
Compensation à la Sécurité...

26/10/2023 — Amendement N° 1015C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Rancoule, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État0400 000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intérie...

26/10/2023 — Amendement N° 1014C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Rancoule, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État01 000 000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intér...

26/10/2023 — Amendement N° 1013C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Rancoule, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État0200 000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intérie...

26/10/2023 — Amendement N° 1012C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Rancoule, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières02 000 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières02 000 000
...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0250 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000
(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense100 000 0000
Préparation et emploi des forces00
Soutien...