Les interventions de Alexandre Portier sur ce dossier

828 amendements trouvés


31/10/2022 — Amendement N° 3138C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ciotti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme D'Intorni, M. Dumont, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile35 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française035 000 000
TOTAUX35 0...

31/10/2022 — Amendement N° 3137C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ciotti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme D'Intorni, M. Dumont, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile52 500 0000
Intégration et accès à la nationalité française052 500 000
TOTAUX52 5...

31/10/2022 — Amendement N° 3136C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ciotti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme D'Intorni, M. Dumont, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile70 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française070 000 000
TOTAUX70 0...

31/10/2022 — Amendement N° 3135C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ciotti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme D'Intorni, M. Dumont, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile87 500 0000
Intégration et accès à la nationalité française087 500 000
TOTAUX87 5...

28/10/2022 — Amendement N° 2909C au texte N° 273 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Forissier, M. Portier, Mme Serre, Mme Louwagie

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien aux prestations de l'aviation civile03 000 000
Navigation aérienne00
Transports aériens, surveillance ...

28/10/2022 — Amendement N° 2715C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Gosselin, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt050 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

28/10/2022 — Amendement N° 2714C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Gosselin, M. Neuder, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt2 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt3 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt03 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation5 00...

28/10/2022 — Amendement N° 2638C au texte N° 273 - Article 27 (Tombe)
M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, Mme Serre, M. Vatin, M. Bazin, M. Hetzel, M. Descoeur, Mme Anthoine,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

28/10/2022 — Amendement N° AC384C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Portier, Mme Gruet, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Neuder, M. Forissier, Mme Valentin, M. Rolland, Mme Corneloup, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

28/10/2022 — Amendement N° AC387C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Portier, Mme Genevard, M. Bazin, M. Neuder, M. Forissier, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Brigand, Mme Serre

I. – Le B du I de la section II du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 1382 J ainsi rédigé :APRÈS L'ARTICLE XX, insérer l'article suivant : « Art. 1382 J. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fi...

28/10/2022 — Amendement N° AC385C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Portier, Mme Genevard, M. Bazin, M. Neuder, M. Forissier, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Brigand, Mme Serre

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 000 0000
Recherches scientifiques et techno...

28/10/2022 — Amendement N° AC388C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Portier, Mme Gruet, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Neuder, M. Forissier, Mme Valentin, M. Rolland, Mme Corneloup, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

28/10/2022 — Amendement N° AC386C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Portier, Mme Genevard, M. Bazin, M. Neuder, M. Forissier, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Brigand, Mme Serre

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire25 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

27/10/2022 — Amendement N° 2614C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Bazin, M. Hetzel, M. Brigand, M. Nury, M. Neuder, Mme Tabarot, M. Jean-Pierre Vigier, ...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 15 septembre 2023 un rapport exposant le nombre, la nature, les modalités, le fondement juridique et le coût pour les finances publiques des dérogations aux conditions d’accès à l’aide médicale de l’État et d’affiliation à l’assurance-maladie qui, depuis 2016, ont été mises en œuvre à la demande du mi...

27/10/2022 — Amendement N° 2613C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Bazin, M. Hetzel, M. Brigand, M. Nury, M. Neuder, Mme Tabarot, M. Jean-Pierre Vigier, ...

Le 1° de l’article L. 251‐2 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « ou lorsqu’ils ont une visée esthétique non rattachable à un acte de chirurgie reconstructrice ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre le panier de soins de l’aide médicale de l’État afin d’en exclure des soins esthétiques y fig...

27/10/2022 — Amendement N° 2612C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Bazin, M. Hetzel, M. Brigand, M. Nury, M. Neuder, Mme Tabarot, M. Jean-Pierre Vigier, ...

L’article L. 251‐2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Les frais définis aux 1° et 2° de l’article L. 160‐8 du code de la sécurité sociale, lorsqu’ils concernent, à l’exclusion des mineurs, des soins considérés comme vitaux. Le périmètre de ces soins vitaux est défini par décret ; »...