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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 2710C (Sort indéfini)
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Viry, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Gosselin, M. Neuder, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Gruet, Mme Dalloz, M. Portier.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 5 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 5 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les abeilles sont des insectes qui, comme d’autres animaux pollinisateurs, sont très importants pour notre bio diversité. L’apis mellifera notamment, une abeille mellifère, est utilisée de manière domestique pour la production nationale de miel.
Une table ronde, organisée dans le Département des Vosges autour d’acteurs locaux de la protection des abeilles et de la production de miel, a révélé qu’une des causes de mortalité des abeilles réside dans la manière pour certains propriétaires amateurs de gérer des ruches et de les entretenir.
Dès lors, certaines maladies se développent dans des ruches qui deviennent moribondes et sont sources d’épidémies pour les abeilles de ces ruches mais aussi celles des ruches alentours. Car les abeilles passent de ruches en ruches, transportant ainsi les maladies.
Un meilleur entretien des ruches permettrait aujourd’hui de lutter contre la prolifération des
maladies en interne, et ainsi la surmortalité. Dans le cadre du budget pour 2022, à l’action 06 du programme 206 figure la prévention, la surveillance et la lutte contre les maladies des abeilles.
Dès lors, pour accentuer et multiplier les contrôles des ruches, cet amendement propose de donner des crédits supplémentaires à l’action « santé et protection des animaux ».
Pour ce faire, cet amendement :
- Flèche 5 000 000 euros de crédits supplémentaires vers l’action 06 « Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualités sanitaires de l’alimentation » au sein du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » ;
- Réduit de 5 000 000 d’euros les crédits de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »
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