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Les interventions de Alain David sur ce dossier

137 amendements trouvés


25/05/2023 — Sous-Amendement N° 1810 à l'amendement N° 297 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

À l’alinéa 2, après le mot : « renouvelées » insérer les mots : « et renforcées ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à préciser la rédaction de l'amendement du Gouvernement. En effet, le renouvellement des capacités de la chaîne SSA n'apparait pas suffisant après les restructurations subies ces...

17/05/2023 — Amendement N° 1776 au texte N° 1234 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Le premier alinéa du III de l’article 36 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale est supprimé ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par l...

17/05/2023 — Amendement N° 1623 au texte N° 1234 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Vicot, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulou...

L’article L. 113‑2 du code de la recherche est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° Après le d), il est ajouté un e) ainsi rédigé : « e) Les programmes de recherche fondamentale et appliquée en matière de défense. Il peuvent également être mis en oeuvre à traver...

17/05/2023 — Amendement N° 1604 au texte N° 1234 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Après l’article L. 611‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑6‑1. – L’État peut passer des contrats pluriannuels avec des établissements d’enseignement supérieur ou des centres de recherches afin de soutenir la mission de service public de l’enseignement supérieur dont l’un des object...

17/05/2023 — Amendement N° 1571 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

À la quatrième phrase de l’alinéa 32, supprimer les mots : « universel (SNU) ». Exposé sommaire : En conformité avec les précédents amendements du groupe Socialistes et apparentés visant à préciser que le Service National Universel (SNU) doit demeurer sur la base du volontariat, le présent amendement vise à supprimer le terme « universel ». ...

17/05/2023 — Amendement N° 1545 au texte N° 1234 - Article 8 (Adopté)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce bilan d’exécution présente un taux défini par le ratio suivant : » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « a) Au numérateur, l’effort national de défense, calculé à partir des crédits de la mission « Défense » exécutés et retracés dan...

17/05/2023 — Amendement N° 1391 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Thomin, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recours aux prestataires privés comme les entreprises militaires et de sécurité privées. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l’information des parlementair...

17/05/2023 — Amendement N° 1390 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Thomin, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Une clause de revoyure invitant le Parlement à vérifier la bonne exécution de la présente programmation donnera lieu à un vote tous les deux ans. Cette clause permettra également, dans le cadre de l’irruption d’un conflit bousculant considérablement les intérêts stratégiques de la France ou ...

17/05/2023 — Amendement N° 1389 au texte N° 1234 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « La présente loi de programmation militaire ne pourra entrer en vigueur qu’à compter de la publication du décret portant création d’une commission chargée de l’élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Sociali...

17/05/2023 — Amendement N° 1388 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

À la fin de l’alinéa 87, substituer au mot : « historiques », les mots : « conséquents mais insuffisants pour répondre au modèle d’armée complet promu ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner que la volonté gouvernementale d’un modèle d’armée complet va irrémédiablement se heurter ...

17/05/2023 — Amendement N° 1387 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Compléter l’alinéa 78 par la phrase suivante : « L’effort financier dans le domaine des infrastructures sera amplifié, tant dans les infrastructures technico-opérationnelles que dans les domaines du logement et de l’hébergement. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’effort d’inves...

17/05/2023 — Amendement N° 1386 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Compléter l’alinéa 73 par la phrase suivante : « Par ailleurs, le ministère de la défense s’engage à ne pas avoir recours, directement ou indirectement, à des matériaux composés en tout ou partie d’amiante dans le cadre du MCO. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à mettre fin à l’utilisation...

17/05/2023 — Amendement N° 1385 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Après la première phrase de l’alinéa 71, insérer la phrase suivante : « L’objectif de cette consolidation est d’assurer une disponibilité des matériels garantissant le maintien d’un niveau d’activité suffisant et la possibilité de s’entraîner davantage en condition réelle. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes e...

17/05/2023 — Amendement N° 1384 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 63, insérer les deux phrases suivantes : « L’entraide entre les pays européens devra être accrue, notamment en matière de partage de l’information. L’articulation entre les deux échelons, national et européen, apparaît ainsi essentielle. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes ...

17/05/2023 — Amendement N° 1383 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Compléter la cinquième phrase de l’alinéa 62 par les mots : « et avec d’autres pays de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à encourager le développement de partenariats avec d’autres pays européens sur le modèle de ce qui est fait depuis 2018 avec la Belgique. L’accord in...

17/05/2023 — Amendement N° 1382 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Après la première phrase de l'alinéa 62, insérer la phrase suivante : « Les programmes de coopération mis en œuvre par la France s’organisent dans un objectif de construction d’une Europe de la défense et dans le strict respect de la boussole stratégique européenne adoptée en mars 2022. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe...

17/05/2023 — Amendement N° 1381 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant : « La France doit poursuivre ses efforts pour maintenir au sein de l’Alliance atlantique son rôle de nation-cadre. Elle doit être moteur et vecteur de coopérations opérationnelles, industrielles et technologiques avec ses alliés, singulièrement ses voisins ». Exposé sommaire : Cet amendement dépos...

17/05/2023 — Amendement N° 1380 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Après l’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant : « Afin de faciliter les exportations d’équipements français et de renforcer les partenariats stratégiques avec nos alliés, chaque ambassade d’un pays membre de l’Alliance atlantique ou allié de la France sera dotée d’un attaché de défense. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe S...

17/05/2023 — Amendement N° 1379 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante : « Dans ce cadre, et avec comme fondement la boussole stratégique, la France s’engage à poursuivre activement sa participation au développement d’une Europe de la défense. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister à la fois sur la nécessité ...

17/05/2023 — Amendement N° 1378 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Compléter l’alinéa 57 par les mots : « Dans le cas où la France serait engagée, directement ou indirectement, dans un conflit durable, l’État mobilisera la BITD pour être en capacité de constituer rapidement des stocks de munitions. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que l’Etat pr...