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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1389 (Irrecevable)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 1234
Article 2
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :
« La présente loi de programmation militaire ne pourra entrer en vigueur qu’à compter de la publication du décret portant création d’une commission chargée de l’élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. »
Exposé sommaire :
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en exergue l’absence de livre blanc sur la défense et la sécurité nationale précédant l’examen de cette LPM. Or, les livres blancs ont l’avantage d’impliquer les parlementaires dans l’évaluation des implications de la stratégie de défense et sécurité nationale, ce qui fait défaut dans ce projet de loi de programmation militaire.
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