Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Nous proposons que le bilan d'exécution prévu au présent article présente le ratio entre effort national de défense et PIB, calculé à partir des crédits exécutés. Actuellement, les dépenses militaires sont en effet calculées ex ante, c'est-à-dire en prenant en compte les prévisions budgétaires arrêtées en loi de finances initiale. C'est ...
