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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Sous-Amendement N° 1810 à l'amendement N° 297 (Rejeté)
Publié le 25 mai 2023 par : Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« renouvelées »
insérer les mots :
« et renforcées ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à préciser la rédaction de l'amendement du Gouvernement. En effet, le renouvellement des capacités de la chaîne SSA n'apparait pas suffisant après les restructurations subies ces dernières années.
Le SSA joue un rôle essentiel et stratégique et ses missions justifient pleinement que ses capacités ne soient pas seulement "renouvelées" mais qu'elles soient aussi "renforcées".
Cet ajout ne relève pas d'un débat terminologique : il vise à préciser que le SSA bénéficiera d'un renforcement de ses moyens et donc de ses capacités.
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