Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1623 (Irrecevable)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Vicot, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 11
L’article L. 113‑2 du code de la recherche est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° Après le d), il est ajouté un e) ainsi rédigé :
« e) Les programmes de recherche fondamentale et appliquée en matière de défense. Il peuvent également être mis en oeuvre à travers des contrats pluriannuels qui font appel à ces différentes catégories d’action. Ces programmes mobilisent autour des grands objectifs d’intérêt national retenus par le Gouvernement des crédits budgétaires et d’autres moyens apportés par les organismes publics de recherche, les laboratoires universitaires, les entreprises nationales, les centres de recherche et les entreprises privés. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir le développement de filières de recherche en matière de défense. En effet, nous faisons face à un contexte stratégique en profonde mutation où la fonction de connaissance et anticipation constitue un élément clé dans la nécessité de prévenir les conflits. Dans ce cadre, le développement de filières de recherche en matière de défense performantes et dynamiques qui puissent permettre d’agréger l’ensemble des acteurs contribuant à la défense nationale constituent un impératif afin de renforcer notre souveraineté et la capacité de l’État à disposer d’une expertise publique indépendante dans ce domaine. Cet amendement propose la mise en place de dispositifs présentant des caractéristiques innovantes pour développer ces recherches en permettant de les financer par l’État sur la base de contrats pluriannuels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.