Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 19107 (Non soutenu)

(12 amendements identiques : 683 1078 1211 1547 2101 2146 4003 5958 13265 14736 18080 18081 )

Publié le 2 février 2023 par : M. Quatennens.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 20 à 23.

Exposé sommaire :

Les régimes spéciaux permettent un départ anticipé à la retraite en compensation de conditions de travail particulièrement difficiles.
La retraite a d’ailleurs souvent été intégrée dans les négociations entre les employeurs et les salariés ou leurs représentants. Un départ anticipé et/ou un meilleur taux de remplacement ont le plus souvent pour contrepartie une rémunération plus faible au cours de la carrière professionnelle.
Exigences physiques, travail de nuit, exposition aux aléas climatiques ou aux pollutions sont autant de contraintes, parmi d’autres, justifiant un départ anticipé pour les travailleurs des secteurs, branches ou métiers concernés.
A leur création, leurs fondateurs ambitionnaient d’ailleurs leur élargissement progressif au plus grand nombre de salariés : leur objectif était le nivellement par le haut de la protection sociale des travailleurs.
A l’inverse, la suppression de ces régimes spéciaux constitue un nivellement par le bas et trahit l’idéal même de la Sécurité sociale.

En définitive, et alors même que 8 Français sur 10 sont opposés à cette réforme, la suppression des régimes spéciaux n’est qu’une diversion pour tenter de lever les travailleurs les uns contre les autres. Il avait déjà tenté cette opération en 2020. Ce fut un échec. Le gouvernement a perdu la bataille de l’opinion. Il est minoritaire dans le pays. Il est donc prêt à toutes les manœuvres.

Cet amendement vise à préserver le régime spécial des salariés du CESE.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.