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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Propositions de loi de Yannick Haury

65 propositions de loi signées

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28/05/2024 — Proposition de loi N° 2668 visant à permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau

28/05/2024 — Proposition de loi N° 2663 visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés

28/05/2024 — Proposition de loi N° 2666 visant à créer un statut d’aide-soignant indépendant

28/05/2024 — Proposition de loi N° 2677 visant à rendre obligatoire l'enseignement en numérique

28/05/2024 — Proposition de loi N° 2685 visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2597 visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2570 visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2596 relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

12/04/2024 — Proposition de résolution N° 2512 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2479 visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2483 visant à créer une force spéciale risques majeurs en France

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2353 créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2272 visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2273 visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2194 portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2175 portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2099 visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2091 visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2032 visant à lutter contre les marchands de sommeil

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