Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "vol"

230 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Ray :

Sur un vol Paris-New York, par exemple, le montant de cette taxe serait de 4 000 euros, ce qui n'est pas exorbitant – c'est 5 % du tarif de location d'un jet privé. Cette taxation permettrait d'internaliser les coûts écologiques, dans une logique pollueur payeur. Elle mettrait davantage à contribution les usagers qui, c'est vrai, ont plus de moyens et sont disposés à payer ces surcoûts. Nous financerons ai...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Esquenet-Goxes :

Elle inspirait déjà dans l'Antiquité Socrate, qui affirmait que l'élévation permettrait à l'homme de comprendre mieux le monde dans lequel il vit. Elle obnubilait déjà Léonard de Vinci – son rêve de voler est l'un des rares qu'il n'a jamais réalisé. Elle obsédait également Pierre de Saint-Roman, dans sa traversée tragique de l'Atlantique, ou Saint-Exupéry, qui se fonda dans Vol de nuit sur les prouesses de l'Aéropostale à Toulouse,…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Esquenet-Goxes :

Nous le réduisons, afin de respecter nos objectifs de neutralité carbone. Ce n'est pas dans cette trajectoire que s'inscrit le présent texte, peu pragmatique. Vous semblez enfermés dans les dogmes, préférant les symboles aux actions, les superstitions aux faits. Vous proposez d'interdire tant les vols d'affaires que les liaisons internes au monde rural – qui sont la cible réelle de l'interdiction des vols publics de moins de soixante passagers. C'est une décision brutale, non concertée et sans effet pour le climat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Esquenet-Goxes :

...iale, objectif essentiel. Votre proposition de loi conduirait à un désastre économique, car une grande partie de l'industrie de l'aviation d'affaires et de liaison avec le monde rural est installée en France. Ce secteur représente 100 000 emplois de qualité, durablement installés dans nos territoires, comme chez moi en Haute-Garonne. En proposant une interdiction limitée à notre seul pays de ces vols, vous entraînerez la délocalisation de ces emplois, souvent vers des pays aux normes sociales et environnementales moins contraignantes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

... groupe Socialistes et apparentés, je remercie nos collègues écologistes de créer les conditions d'un débat sur l'usage du jet privé qui devrait nous permettre d'assurer une plus grande équité dans les efforts collectifs pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et pour atteindre la sobriété énergétique collective. Les jets privés sont certes plus petits que les avions utilisés pour les vols commerciaux habituels, mais ils restent fortement émetteurs de CO2 ; leurs propriétaires réels restent par ailleurs souvent discrets. De plus, il est difficile de connaître la fin des vols visés, qui n'ont par définition pas le caractère régulier des liaisons commerciales – business, loisirs, week-end ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

On estime que les vols en jet sont dix fois plus polluants que les vols commerciaux, notamment en raison de la faiblesse du nombre de passagers et de la réalisation de vols pour de courtes distances.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Ces vols sont plus de cinquante fois plus polluants que les transports en train. En dehors d'un usage d'utilité publique ou sanitaire, la grande majorité des vols s'effectuent entre des villes bénéficiant d'une liaison aérienne commerciale directe, ou qui sont aisément reliées en train, avec un impact carbone bien moins élevé. L'exemple le plus frappant est celui du trajet Paris-Bordeaux, qui a été parco...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Alors que les deux villes sont reliées en deux heures dix par TGV, le trajet en avion privé fait gagner à peine une heure et quart, tout en multipliant par 400 les émissions de C02. Ces chiffres sont multipliés par deux pour un Paris-Nice. Alors que, dans la loi « climat et résilience », nous avons péniblement adopté une disposition – minimaliste – permettant de prohiber les vols commerciaux intérieurs quand il existe une alternative en train de moins de deux heures trente, cela ne s'applique même pas aux jets privés ! La liaison Paris-Bordeaux en jet en est la preuve. En cohérence avec les dispositions précédemment adoptées, il serait au minimum nécessaire d'étendre la règle aux jets privés, hors usages sanitaires ou d'intérêt public. Pour les liaisons où il n'existe p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

La réduction des émissions de GES, comme de celles de NOx, demande des efforts et l'évolution de nos modes de vie et de déplacements. La transition écologique ne fonctionnera que si elle est sociale et équitable. Dans un contexte de mise en place progressive des zones à faibles émissions mobilité, alors que les ménages sont appelés à la sobriété, il est difficile de comprendre que les plus nantis puissent se déplacer avec un jet privé quand il existe une alternative en train de moin...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Dans une interview donnée au Parisien, monsieur le ministre délégué, vous avez indiqué que « l'on doit agir et réguler les vols en jets privés. Cela devient le symbole d'un effort à deux vitesses ». C'est bien le problème ! Sans tomber dans la démagogie ni dans l'accusation ad hominem, un certain nombre de comportements ne passent plus. Bien sûr, il existe des motifs d'urgence, mais la mobilisation environnementale générale que le Président et le Gouvernement appellent de leurs vœux nécessite que tout le monde fas...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Au vu de ces éléments, on pourrait considérer que la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés, proposée par le groupe Écologiste – NUPES, s'inscrit dans l'engagement que nous partageons tous : répondre au réchauffement climatique et agir pour notre planète. Néanmoins, chers collègues, une approche définitive par l'interdiction, et aux effets secondaires multiples, n'est pas adéquate.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Ah, il est gentil… Non à l'interdiction ; oui à une aviation d'avenir. On peut comprendre que les vols d'une heure et le symbole que représentent les jets privés de luxe perturbent la population dans une période d'inflation. Toutefois,…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

… bienvenue dans le domaine de la détestation et de la volonté de punir. Bref, bienvenue chez les écolos !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je pourrais bien sûr vous rappeler que les vols en jets privés ne sont pas uniquement empruntés par des familles aisées pour partir en vacances sur un coup de tête…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Ces expérimentations permettent déjà à certains moteurs d'atteindre la puissance d'un mégawatt, et l'objectif est de monter à 2,5 mégawatts, deux fois plus que sur les systèmes propulsifs de ZeroAvia et Universal Hydrogen qui devraient voler cette année. La puissance sera suffisante pour transporter une centaine de passagers sur plus d'un millier de kilomètres, sans émettre le moindre gaz à effet de serre…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je pourrais également vous rappeler qu'avec l'adoption de votre proposition de loi et l'interdiction pure et simple des jets privés, ce n'est pas à la disparition totale de ces vols que nous aboutirions mais plutôt à leur délocalisation vers d'autres aéroports, hors du territoire français bien entendu. Mais ce serait peine perdue. Alors plutôt que de tenter de trouver un terrain d'entente sur une fiscalisation du kérosène à l'échelle européenne, pertinente et même nécessaire pour traiter les enjeux relatifs à l'aéronautique, plutôt que de favoriser le développement et l'us...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Bayou, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La direction générale de l'aviation civile sait repérer les motifs de navigation des jets ; c'est pourquoi nous donnons la priorité aux transports de greffons, par exemple – et heureusement ! Les motifs des vols étant connus, des exemptions pourront s'appliquer. Je passe sur les arguments du Front national…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Bayou, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Ayons ce débat. Certains amendements ont reçu un avis favorable de la commission. Ils sont pourtant très différents, défendus pour les uns par le groupe La France insoumise, pour les autres par le groupe Les Républicains. Certains défendent un sujet commun, la taxation, avec, naturellement, des montants très variés selon les bancs. D'autres proposent des exemptions pour les vols utilisant une part importante de carburants durables d'aviation – SAF, pour Sustainable Aviation Fuels –, ou les avions électriques.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrielle Chatelain :

Ce jour-là, le jet privé de Vincent Bolloré effectue trois vols : un trajet Toulon-Paris et un aller-retour Paris-Naples. Bilan : 16 tonnes de CO2 de plus dans l'atmosphère. Cette image est terrible ; elle est impardonnable. Pendant que la planète brûle et que les pompiers combattent l'incendie,…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHendrik Davi :

Vous trouvez cela normal ? Ce marché représente 12 % du transport aérien en 2021. Or un trajet en jet privé émet 10 % de carbone en plus que le même trajet effectué par une ligne commerciale. Qu'avez-vous à répondre à cela ? Un trajet en jet privé pollue cinquante fois plus que s'il était effectué par le train. Un vol d'une heure en jet produit les mêmes émissions, en moyenne, que les trajets annuels d'une voiture en France. Qu'avez-vous à répondre à cela ?