Interventions sur "vol"

Vous ne m'avez pas répondu, monsieur le rapporteur, en ce qui concerne l'aménagement du territoire. M. Thiébaut l'a rappelé : 80 % des vols en jet privé ont un caractère professionnel. Effectivement, on a l'image de l'ultrariche sautant dans son jet pour aller dans une soirée mondaine, mais la réalité est légèrement différente. C'est un sujet important, et c'est pour cela que je parlais de parisianisme – vous répondrez avec des Niçois, mais je ne suis pas sûr qu'ils soient très différents des Parisiens de ce point de vue. En effet, ...

...ous fasse miroiter monts et merveilles. C'est un lobby. L'idée est plaisante, mais elle ne correspond tout simplement pas à l'état de la science. Si nous ne nous berçons pas d'illusions, si nous sommes des décideurs responsables, alertés par le Giec et chahutés par notre jeunesse – qui a bien raison de le faire – nous devons nous dire la vérité, à savoir qu'il n'est pas possible que tous les jets volent au SAF. Madame Masson, je ne comprends vraiment pas pourquoi vous revenez sur la définition des jets privés. Vous essayez peut-être de nous faire passer pour des amateurs, alors que c'est vous qui ne comprenez pas de quoi il s'agit. Si c'est le seul argument qui vous reste, c'est vraiment dommage. Savez-vous ce qu'est un aéronef ? Le terme a un sens juridique très large : il désigne aussi bi...

Sans surprise, je suis entièrement opposée à ces amendements de suppression. On nous dit de ne pas faire abstraction de l'industrie, mais une industrie, cela se construit, cela s'adapte, cela se développe – le vélo a été cité, mais on pourrait évoquer aussi les panneaux photovoltaïques. Je vous demanderai pour ma part, étant donné que nous sommes à la commission du développement durable, de ne pas faire abstraction du dernier rapport du Giec, dont la synthèse est parue il y a quelques jours. Ses conclusions sont extrêmement claires : il est écrit que les actions d'adaptation et d'atténuation du réchauffement climatique accordant la priorité à l'équité et à la justice soc...

Je vous invite à lire le rapport Pouvoir voler en 2050 : quelle aviation dans un monde contraint ? réalisé par le Shift Project en mars 2021 en partenariat avec le collectif Supaéro Décarbo – des gens qui souhaitent que les avions continuent de voler ! Selon ses estimations, si l'on veut rester dans l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés, il faudra de toute façon réduire le nombre de vols, même dans le scénario le ...

...t savoureux que le Rassemblement national défende les ultrariches alors qu'il se présente comme le parti des petits. Il est vrai qu'il a aussi voté contre l'augmentation du Smic et des salaires. Contrairement à ce qu'a dit M. Adam, il est possible d'améliorer le texte. Je m'attendais par exemple à discuter d'amendements sur le sujet des trajets courts. Le commun des mortels se voit interdire les vols intérieurs lorsqu'un trajet de moins de deux heures trente est possible en train, mais cette interdiction ne vaut pas pour les jets privés ! C'est une injustice flagrante. Si vous avez les moyens – le patrimoine moyen des propriétaires de jets est de 1,3 milliard d'euros – vous n'êtes pas concerné par les lois de la République. Comment faire société, selon l'expression de M. Leseul, quand les él...

Nous ne défendons pas les riches, mais l'emploi et l'industrie française. En l'occurrence, l'interdiction, à l'article 2, des « services non réguliers de transport aérien public de moins de soixante passagers concernant les liaisons aériennes au départ, à destination ou à l'intérieur du territoire métropolitain français, à l'exception des vols sanitaires et médicaux » ignore la réalité économique des clients de l'aviation privée d'affaires. Pour rejoindre une destination qui n'est pas desservie commercialement ou éviter d'emprunter plusieurs vols commerciaux et correspondances, ces derniers sont dans l'obligation de faire appel à une aviation sur mesure. Contrairement à l'esprit de la proposition de loi, il ne s'agit pas d'une alterna...

... aérien en révisant son système fiscal et en rehaussant les attentes écologiques, notamment en matière de biocarburants. La décarbonation est indispensable, mais elle doit passer par l'innovation, non par des interdictions, car l'aviation participe au désenclavement des territoires ruraux et contribue à la vitalité économique de la France et de l'Union européenne. L'article 2 concerne les petits vols, essentiels pour les territoires ruraux peu reliés aux infrastructures ferroviaires consommatrices de foncier. Ils constituent l'un des seuls moyens pour relier nos régions entre elles, avec des temps de transport décents, sans tout centraliser à Paris. L'entreprise ATR, constructeur de l'ATR42, qui fait moins de soixante places, fait beaucoup d'efforts pour réduire l'impact environnemental de s...

Vous n'avez pas répondu à ma question sur le saut technologique à effectuer, notamment pour les constructeurs, afin d'éviter de nuire à notre souveraineté. Si on interdit les jets privés en France, ils seront fabriqués ailleurs. Les vols qui disparaîtront seront largement compensés dans d'autres pays. Au lieu de renforcer la souveraineté nationale, on accroîtra la concurrence, ce qui accélérera la chute de l'économie.

... l'aviation civile, qui n'est certainement pas membre du groupe Écologiste, tabler sur un carburant contenant 50 % de SAF n'est pas raisonnable : outre la difficulté de fournir la demande, les assureurs ne donneront pas leur accord, on n'a pas assez de recul. Aujourd'hui, quatre aéroports disposent de bornes pour alimenter quelques avions avec un carburant comprenant 30 % de SAF. Quant aux avions volant avec 100 % de SAF, ils relèvent de la chimère. Certes, il faut mener une planification écologique, soutenir la R la France cible 5 % à cet horizon, et elle est loin du compte ; l'Allemagne 2 % et les Pays-Bas, 14 %. Une généralisation n'est pas du tout à l'ordre du jour : ceux qui vous le font croire vous mentent. Les liaisons non régulières les plus pratiquées par les jets privés sont Pari...

Le décret d'application de cette loi était à l'étude au niveau européen en novembre 2022, lorsque j'ai établi mon rapport pour avis sur la mission Transports aériens du projet de loi de finances pour 2023. Il est depuis validé, et appliqué : il n'y a plus aucune liaison aérienne commerciale, hors jonction entre un vol national et international, lorsqu'un trajet en train de moins de deux heures trente est possible. Les acteurs, comme Air France, avaient d'ailleurs anticipé la mesure. Il me semble que ce qu'évoquait M. le rapporteur tout à l'heure est le fait que les aéroports du Bourget, de Clermont-Ferrand, de Bordeaux et de Nice proposent un kérosène comprenant 30 % de SAF. Il n'en demeure pas moins que les ...

Les écologistes partagent ces ambitions concernant le secteur aérien. Je rappelle que la convention internationale de Chicago, signée en 1944, a interdit toute taxation du carburant des vols. Ainsi, le trafic aérien concurrence de façon significative le transport ferroviaire, qu'il faut soutenir. La Convention citoyenne pour le climat avait proposé de supprimer les vols intérieurs s'il existait une alternative en train de moins de quatre heures. La disposition a été limitée aux trajets inférieurs à deux heures trente, ce qui revient à n'interdire que deux liaisons aériennes entre P...

...oppement du trafic aérien comportait de grands hubs pour un trafic de masse. Il a été entièrement revu au cours des vingt dernières années : l'A380 a disparu ; les infrastructures et les structures de pistes réalisées ne sont plus utilisées. La stratégie prévoit désormais des liaisons plus directes et des avions plus petits pour rejoindre des destinations qui ne seront plus régulières – l'A321XLR vole jusqu'aux États-Unis, avec un rayon d'action allongé. Le changement de gros à petits porteurs a des effets bénéfiques sur les infrastructures, puisque de petits aéroports de province peuvent être utilisés. Aller directement de ville à ville sans transiter par de grands hubs permet aussi d'économiser du carbone, d'où mon étonnement face à l'interdiction des vols de moins de soixante passagers. J...

Il existe quatre types de SAF. S'agissant de la filière oléochimique, tout d'abord, on sait qu'on ne produira pas des volumes suffisants à partir des huiles de friture usagées, surtout si on les utilise aussi pour les voitures. La production de SAF par les voies biochimiques consiste à convertir de la biomasse par des processus biologiques. Or il n'est pas certain, dans la situation actuelle, que le meilleur usage de nos sols agricoles soit de faire pousser des plantes pour produire des carburants, d'autant qu'on u...

Je vous prie de m'excuser si j'ai pu à ce point mal m'exprimer. Mais, pour ma part, j'ai les chiffres : chaque Français, chaque Française émet en moyenne 10 tonnes de CO2 par an, mais c'est 8 000 tonnes pour les ultrariches et 5 tonnes pour les classes populaires et les classes moyennes, dont la mobilité est entravée. Le décret sur les vols interdits, monsieur Leseul, n'a pas encore été pris. Les consultations sont sur le point de se terminer, mais on craint déjà que l'aéroport Charles-de-Gaulle soit exclu. Comme l'a dit M. Adam, certaines lignes aériennes ont déjà été réduites, parce que des alternatives en train existaient. Néanmoins, la France paie des amendes en raison de la qualité de l'air au lieu de prendre les mesures néces...

À l'échelle mondiale, les data centers sont à l'origine du même volume de CO2 que la totalité des vols aériens, soit 2 % de l'ensemble. Il faudrait donc supprimer les data centers …

Mon amendement vise à simplifier et à rendre effective l'interdiction des vols commerciaux à l'intérieur du territoire lorsqu'il existe une alternative en train d'une durée inférieure à deux heures trente. Nous avons besoin, après la loi adoptée en juillet 2021, de mesures cohérentes.

Je comprends parfaitement cette demande qui est légitime et permettrait de se rapprocher de la proposition formulée par la Convention citoyenne pour le climat. Il y a matière à renforcer le futur décret, s'il voit le jour. Je dis donc mille fois oui à l'interdiction des vols intérieurs lorsqu'il existe un trajet alternatif en train, mais cela s'éloigne beaucoup de l'objet de la proposition de loi sur les jets privés, qui veut justement faire en sorte que les plus riches soient également concernés par cette interdiction qui pèse sur l'ensemble de la population. Je vois un problème à adopter dans ce texte un amendement qui accroîtrait une interdiction pour les Françai...

Mais si : avec ce texte, il sera considéré comme un squatteur, et même comme un voleur ! Cela mène à une confusion totale : comment le juge pourra-t-il savoir s'il a affaire à un locataire entré légalement dans le logement ou à un squatteur, puisque vous mettez en place une clause de résiliation automatique du bail ?

...barian. Pour vous, une victime de marchand de sommeil, un locataire en situation d'impayés de loyers ayant reçu un jugement d'expulsion ou un locataire en fin de bail qui reste dans son logement à défaut d'une autre solution sont tous des occupants sans droit ni titre. De fait, sur le plan juridique, c'est ce que prévoit votre proposition de loi. Pour vous, ces gens sont-ils des squatteurs et des voleurs ? Merci de me répondre enfin, monsieur Kasbarian.

Si, si. Vous semblez incapable de faire la distinction entre les différents occupants sans droit ni titre. Pour vous, ce ne sont que des squatteurs et des voleuses. Pour vous, quelqu'un qui est victime d'une arnaque de la part d'un marchand de sommeil – j'ose dire d'un délinquant, voire d'un criminel – est coupable d'être victime !