Interventions sur "vol"

Le tout est en partie subventionné par l'État, puisque, vous le savez, les opérateurs de jets privés bénéficient d'une taxation réduite sur le kérosène. En France, le taux d'imposition du carburant d'un jet privé s'élève à 39 euros par hectolitre, contre 68 euros par hectolitre pour les voitures. Ces trajets coûtent cher : il faut compter 3 000 à 4 500 euros par heure de vol, et 3,5 à 4 millions d'euros pour acquérir son propre jet. Qui peut se payer cela, à part les ultrariches ?

Nous avons des dizaines de propositions à vous faire, par exemple la fiscalisation du kérosène à l'échelle européenne, le développement des biocarburants, l'instauration d'un système de bonus-malus, ou encore la taxation des vols d'agrément pour soutenir l'innovation, mais vous n'avez que faire de tout cela : ce que vous voulez, c'est l'interdiction. C'est le seul mot que vous avez à la bouche.

Je ne serai pas très long car je reprendrai les éléments que j'ai développés dans la discussion générale. Les vols en jet représentent une part mineure des émissions de CO2. Cette industrie joue un rôle important pour la recherche en matière de décarbonation de l'aviation et un rôle majeur pour l'aménagement du territoire car les vols en jet desservent des territoires ruraux encore très mal desservis par les autres modes de transport. La majorité de ces vols en jet ont une fonction professio...

Prétendre répondre au défi du changement climatique par la seule interdiction de vols en jets privés relève uniquement de l'idéologie. Vous proposez de le faire sans concertation, sans réflexion menée avec le milieu économique et industriel, avec la filière aéronautique française et européenne, qui représente un enjeu important pour nos territoires.

...ssembler, c'est le choix que vous faites dans tous vos amendements et dans toutes vos propositions. Depuis le début de ce mandat, vous ne cherchez qu'à interdire. La violence dont vous faites preuve en politique n'est pas une nouveauté. Ce qui m'inquiète, c'est que c'est devenu systématique. Mais vous ne trompez personne. Les jets privés ne représentent qu'une infime partie des émissions et des vols en France. Alors, un peu de sérieux, chers collègues ! L'écologie est un enjeu majeur mais il est trop important pour être laissé aux mains d'amateurs…

…de discussion avec, ma foi, un éventail assez large de députés, du groupe LFI – NUPES au groupe LR. Puisque vous êtes nombreux à parler de décarbonation, j'insisterai sur le fait que si ces amendements de suppression sont votés, vous ne pourrez pas voter l'incitation à l'innovation que vise l'amendement n° 40 de Mme Christine Arrighi qui prévoit une exemption pour les vols électriques ou à hydrogène et pour les vols utilisant une part minimale de 30 % de carburants SAF. Si vous votez les amendements de suppression de l'article, vous ne pourrez pas débattre sur l'amendement n° 38 de M. Hubert Ott, qui, peut-être plus réformiste que moi, n'interdit pas totalement les vols en jet privé mais réserve cette interdiction aux trajets de moins de 300 kilomètres – ce qui év...

...te. J'ai bien noté qu'en votant pour les amendements de suppression de l'article 1er , la majorité a refusé de débattre de la décarbonation, ou encore de la distance à partir de laquelle on pourrait interdire le recours au jet privé, deux sujets qui faisaient l'objet d'amendements devenus donc sans objet. Vous n'êtes pas sans savoir que la loi « climat et résilience » prévoit l'interdiction des vols commerciaux lorsqu'il existe une alternative ferroviaire permettant de réaliser la liaison en moins de deux heures trente. Dans un souci d'égalité, les amendements n° 51, 43 et 44 tendent à aligner plus ou moins strictement le régime des jets privés sur celui des vols commerciaux. Version extensive de la proposition, l'amendement n° 51 prévoit l'interdiction des vols lorsque le trajet peut être ...

Qualifié de basique par notre collègue rapporteur, il s'agit d'un amendement de repli visant le strict minimum, à savoir aligner le régime des jets privés sur celui des vols commerciaux, que la majorité et le Gouvernement ont fait adopter en juillet 2021 dans le cadre de la loi « climat et résilience ». Comme nous l'avons expliqué en commission, puis lors de la discussion générale, il s'agit uniquement de mettre en cohérence les deux régimes, afin d'assurer l'acceptabilité par l'ensemble de nos concitoyens d'une mesure qui doit s'appliquer à tous. Il s'agit donc d'...

Mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés, qui sera débattue en séance publique le 6 avril prochain, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Écologiste-NUPES.

Le sixième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), récemment publié, décrit des changements d'une ampleur inédite, aux effets néfastes dans le monde entier. L'enjeu est d'éviter chaque fraction de degré en plus, car les risques s'intensifient, avec des vagues de chaleur, des inondations, des sécheresses dont chacun, malheureusement, est parfaitement au courant. Le rapport insiste sur le temps de l'action : si nous ratons l...

Monsieur Bayou, votre proposition de loi vise à interdire les vols privés et les vols non réguliers dont le nombre de passagers est inférieur à soixante. Ces vols participent à l'aménagement de notre territoire et permettent à de nombreuses entreprises d'avoir des sièges sociaux, des usines ou des activités dans des endroits auxquels il est difficile d'accéder en train. Le sujet que nous évoquons couvre 0,09 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pay...

Monsieur Bayou, je suis contente de vous retrouver après avoir participé aux auditions que vous avez menées. D'après l'exposé des motifs de votre proposition de loi, la notion de vols en jets privés ne correspond à aucune définition juridique au sens strict. Vous n'en proposez d'ailleurs aucune. Le groupe Écologiste-NUPES assume donc une posture visant à toujours interdire plutôt qu'à chercher des solutions alternatives, alors même qu'elles existent. Nous avons auditionné l'ONG écologiste Transports et environnement, basée à Bruxelles. Elle propose elle-même de légiférer pou...

... de vingt ans de retard ! Au fond, cette proposition ne vise qu'un seul objectif, la punition des riches. Vous avez le droit de mener un combat social, mais ne vous réfugiez pas derrière l'écologie pour ce faire. De notre côté, nous sommes favorables à l'innovation plutôt qu'à l'interdiction. Nous souhaitons favoriser l'usage des biocarburants, instaurer un système de bonus-malus, encourager les vols à très basse consommation, alléger la fiscalité sur les biocarburants. Il existe bel et bien un chemin entre votre généralisation des interdits et le laisser faire : la décarbonation à venir de notre économie. Nous nous opposerons donc à cette fausse bonne idée qu'est votre texte.

...de loi ne nous semble pas à la hauteur de l'enjeu environnemental, pour trois raisons : elle est en décalage fondamental avec les attentes des Français ; elle apporte une réponse solitaire à des enjeux globaux ; elle méconnaît les capacités du secteur. Le texte est loin de permettre la diminution des émissions de carbone, dues pour 0,07 % à l'aviation d'affaires – puisque c'est d'elle, et non de vols en jets privés, qu'il s'agit. Ainsi, 0,07 % de nos émissions seront déplacées vers nos plus proches voisins, soit autant d'avions qui survoleront la France depuis l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne et le Luxembourg. Vous répétez sans cesse que les émissions de carbone n'ont pas de frontières : c'est le moment d'y penser. Et pensons aussi que le carbone ne se délocalisera pas seul : il emportera da...

...es secteurs. La proposition de loi s'inscrit directement dans cette ligne. Toutefois, le sens du pragmatisme et de la réalité exige d'y regarder d'un peu plus près. Les chiffres déjà évoqués montrent que l'impact de l'interdiction proposée sur les émissions de gaz à effet de serre sera assez minime. En revanche, il ne le sera pas pour un certain nombre de secteurs économiques. En effet, 80 % des vols en jet privé ont des motifs professionnels, ce qui permet de se rendre dans des territoires que ne dessert aucune ligne à grande vitesse (LGV). Ces vols permettent de maintenir des activités industrielles et des entreprises dans les territoires ruraux. Sans rejeter l'argument fondé sur les ultrariches, je doute que ceux-ci se baladent souvent du côté de Vesoul. Je doute aussi que couvrir la Fran...

Les vols en jets privés sont emblématiques de l'injustice sociale, environnementale et fiscale. Cela n'est plus à démontrer. Pourtant, la présente proposition de loi suscite une hostilité particulière : sur les vingt amendements à discuter, sept, issus du Rassemblement national, des Républicains, de Renaissance et du groupe Démocrate, visent à supprimer ses articles. Il s'agit pourtant de la mesure qui p...

Dans « jet-set », il y a « jet ». Cette grande bourgeoisie mondialisée, sautant d'un rendez-vous d'affaires à l'autre, de city centers en soirées mondaines – il y a de bonnes émissions à ce propos sur TF1 et M6 – doit être remise, de manière autoritaire, sur les vols réguliers d'Air France ou de toute autre compagnie aérienne nationale. Ils arriveront à l'heure pour conclure leurs contrats et pourront continuer à manger dans les restos cinq étoiles, tout en faisant un geste pour la planète. C'est bien peu leur demander. Je trouve donc la proposition de loi tout à fait minimaliste, étant entendu que les vols d'intérêt général sont bien naturellement préservés...

Voilà plusieurs mois que les jets privés sont au cœur des polémiques, les déplacements des hommes d'affaires scrutés et les célébrités épinglées pour la récurrence de leurs vols. À l'heure du dérèglement climatique, il est tout à fait légitime de remettre en question les pratiques, notamment lorsqu'elles sont émettrices de gaz à effet de serre. Mais faire de l'interdiction des jets privés un sujet phare de la lutte contre le réchauffement climatique, c'est leur donner une importance qu'ils n'ont pas : à l'échelle mondiale, les avions privés représentent 2 % des 2 % d'ém...

Je m'attendais à quelques turbulences, forcément, mais je me réjouis du niveau du débat. Je n'oppose pas réduction et décarbonation : il faut d'abord réduire les émissions, puis décarboner les activités qui ne peuvent pas être supprimées. Mais, et encore récemment, certains brandissent la décarbonation comme un alibi pour ne rien faire. Monsieur Adam, les vols en jet ne représentent qu'une petite part des émissions, en effet. J'aimerais faire plus, mais ce n'est pas possible dans le cadre de cette niche ! Il y avait d'ailleurs un très beau projet, beaucoup plus global, qui s'appelait la Convention citoyenne pour le climat : il y aurait sans doute de nombreux éléments à récupérer de ce côté-là. Il n'y a pas de petites économies : chaque fraction de de...

...nds bien votre argument de l'écologie des petits pas, mais lorsque vous expliquez que les SAF ne sont pas suffisants, c'est que vous estimez qu'il n'y aura jamais d'amélioration. L'industrie du secteur aérien, qui a pourtant déjà entamé des efforts, va se voir contrainte de faire d'un seul coup le saut d'une aviation classique à une aviation décarbonée, sans avoir les jets privés pour tester les évolutions. Et elle devra se passer des 30 milliards d'euros de revenus annuels des entreprises françaises du domaine pour réussir la transition écologique.