Interventions sur "vol"

... et d'embarquer des passagers ou des marchandises depuis un État étranger à destination de l'État dont elles ont la nationalité, d'autre part. L'accord prévoit aussi une libéralisation partielle des droits relevant de la cinquième liberté de l'air, qui permet aux transporteurs aériens de débarquer et d'embarquer des passagers en provenance ou à destination d'un État tiers à la suite d'un premier vol à destination de l'un des États de l'UE ou de l'ASEAN. La fréquence de ces vols est plafonnée à sept vols hebdomadaires par État membre ; elle pourra doubler deux ans après l'entrée en vigueur de l'accord. Le nombre de ces vols avec escale est illimité pour le transport de marchandises. Par exemple, cela permettra à Air France-KLM d'opérer une liaison entre Paris et Singapour, puis entre Singapou...

...re deux blocs de pays est une première. Il concerne une population de plus de 1 milliard d'habitants. Il s'agit du plus grand accord conclu par l'UE à ce jour. Il vise à renforcer la connectivité directe entre nos régions respectives pour favoriser le commerce, le tourisme et l'investissement, ainsi que le développement économique et social. Pour ce faire, il prévoit la libéralisation totale des vols directs de passagers et la libéralisation progressive et partielle des vols avec escale. Les transporteurs des pays de l'UE et de l'ASEAN pourront également effectuer des vols de fret avec escale. D'après l'étude d'impact de la Commission européenne, la libéralisation du fret et des vols directs pourrait entraîner des bénéfices significatifs et la création de milliers d'emplois au cours des six ...

L'accord qui nous est soumis comporte des dispositions relatives au transport des marchandises et des dispositions relatives aux vols commerciaux. Il s'agit d'actualiser des voies aériennes régies par des accords datant des années 1960 et d'ouvrir des relations aériennes. Il faut prendre avec prudence les éléments présentés dans l'étude d'impact car les données de la Commission européenne sont antérieures au confinement. Les conséquences de l'accord sur le nombre de vols, les emplois créés et les bénéfices liés au fret s'en t...

Vos observations ne sont pas sans pertinence. Je suis même d'accord avec certaines d'entre elles. Toutefois, si nous n'approuvons pas l'accord global, les accords bilatéraux, dépourvus de toute disposition environnementale et sociale, demeureront en vigueur. S'agissant des droits de trafic, la fréquence des vols n'a pas augmenté depuis que l'accord est appliqué à titre provisoire.

L'accord présente l'intérêt de fixer un cadre juridique global. S'il faut le faire évoluer à l'avenir, nous n'aurons qu'un seul accord à modifier et non plusieurs dizaines.

...les pays de l'ASEAN, cette année-là, dépassant 8 millions passagers. Toutefois, la concurrence des transporteurs des pays du Golfe et de la Turquie, dont les plateformes de correspondance ont très largement absorbé la croissance du trafic entre de nombreuses villes d'Europe et d'Asie du Sud-Est, a rendu nécessaire une libéralisation accrue du transport aérien entre l'UE et l'ASEAN pour rendre les vols directs plus compétitifs. L'accord qui nous est soumis permet une simplification d'ampleur des accords bilatéraux en matière de transport aérien signés par la France avec les pays de l'ASEAN. La France était liée par des accords bilatéraux à neuf pays de l'ASEAN : le Cambodge, l'Indonésie, le Laos, la Malaisie, la Birmanie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam. En tout, plus d...

La Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna ne font pas partie de l'espace Schengen. L'accord global que nous examinons ne s'y applique donc pas. Cela nous a été utile pendant la crise du Covid : les États-Unis avaient fermé leur espace aérien aux vols en provenance d'Europe mais nous pouvions continuer à nous y rendre. Si l'accord global est appliqué, ces collectivités d'outre-mer demeureront sous le régime des accords bilatéraux antérieurs, dont elles pourront désormais pleinement profiter. Entre Nouméa et Singapour, la compagnie néo-calédonienne Aircalin a transporté 34 700 passagers en 2022 et 100 000 en 2023. Elle assure désormais un vol...

Le sujet qui nous réunit aujourd'hui ne cesse de prendre de l'importance dans la vie de nos concitoyens et dépasse les clivages partisans : il s'agit de l'amélioration des mobilités du quotidien. Ce qui nous réunit aujourd'hui, ce sont les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs étant parvenu à un accord sur la ...

Le moment est venu de se demander si le fleuve est allé jusqu'à la mer. L'origine de ce fleuve, c'est bien sûr la volonté des collectivités territoriales de construire des services de transport plus réguliers et d'étoffer l'offre. L'origine de ce fleuve, c'est aussi la volonté du Président de la République d'accélérer la mise en œuvre des services express régionaux métropolitains.

... au travail de l'Assemblée et du Sénat, et grâce au dialogue instauré entre les deux chambres. En définitive, la proposition de loi constitue une avancée majeure par rapport au droit en vigueur, et le texte issu de la CMP est une avancée par rapport à celui qui avait été déposé initialement. Cela a été dit : la tenue d'une conférence de financement en juin prochain permettra de s'assurer que la volonté de tous est au rendez-vous ; ce sera une étape décisive. Il a également été dit à quel point les dispositions concernant les péages – indépendamment de ce que le groupe public ferroviaire pratique déjà – pourront faire office d'injonction, afin que la SNCF se résolve à baisser le montant des péages en cas de surcroît d'offres significatif. Nous savons aussi que le déploiement systématique de...

Ces deux éléments sont corrosifs à nos yeux. Faisant preuve de bonne volonté, nous nous en tiendrons à une abstention. Les questions que j'ai soulevées appellent toutefois autant de réponses.

...nt en œuvre des stratégies urbanistiques d'exclusion des habitants du monde rural, que Gilles Savary qualifie d'« apartheid socioterritorial » : ZFE imposées dans des délais trop courts, réduction des artères entrantes, ralentissement des cadences pour soutenir la gratuité des transports en commun, métropolisation de l'économie et des services publics. À cet égard, nous ne pouvons qu'approuver la volonté du Sénat de prendre en compte les enjeux liés au déploiement des ZFE.

...ur du sujet et cet enjeu a fini par rattraper cette proposition de loi. Après des échanges profitables avec le Sénat – et je tiens à remercier nos collègues sénateurs Les Républicains emmenés par Philippe Tabarot –, ce texte est ressorti amélioré. Il prévoit notamment la réunion d'une conférence de financement avant juillet 2024, conférence devant conduire l'État à clarifier enfin le niveau et l'évolution de son soutien à ces investissements. Les Serm ont un coût, c'est leur seul défaut. C'est ce coût qui freine les rares projets à l'étude dans les métropoles françaises qui y ont songé, celles-ci ayant du mal à se lancer en l'absence d'un engagement ferme de l'État. Pour l'instant, le Gouvernement n'a promis que 750 millions d'euros au titre des contrats de plan État-région (CPER) pour cofin...

...res, en passant par le recrutement de conducteurs et la réservation des sillons. Le bilan mitigé du RER de Strasbourg, pour lequel la SNCF a sous-estimé les exigences du service, doit servir d'avertissement. Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous souhaitons donc la pleine réussite des Serm du président Zulesi, à condition que l'État y mette tout son poids et le Gouvernement toute sa volonté ! Nous attendons donc que les promesses de financement se concrétisent.

...égionaux métropolitains apporte une première réponse, de long terme. Il faut en saluer l'initiative. Au terme de la navette parlementaire et de nos discussions, les députés du groupe Socialistes et apparentés reconnaissent votre engagement, monsieur le président, pour le dialogue et la recherche de compromis sur plusieurs points. Comme vous l'avez souligné, cette proposition de loi a notablement évolué en commission mixte paritaire, grâce à la contribution des députés et des sénateurs. Les groupes parlementaires socialistes y ont pris toute leur part. Nous saluons ainsi l'introduction dans le texte du déploiement des Serm sur la base du réseau existant, tout en renforçant la desserte ferroviaire. Rappelons que, dans les territoires, des lignes existent…

...us de 85 %. À la suite du rapport du COI qui préconise un scénario de planification écologique – que nous approuvons – et le déploiement accéléré des réseaux express régionaux métropolitains comme solution alternative durable à la voiture, notre collègue Jean-Marc Zulesi a proposé ce texte, amélioré ensuite grâce aux travaux menés dans les deux chambres. Je voudrais ici souligner publiquement sa volonté de coconstruction tout au long du travail parlementaire : dans un tel contexte de travail, les Écologistes seront toujours au rendez-vous. Nous avons voté en faveur du texte en première lecture, malgré des insuffisances. Cette version améliorée du texte trouve donc un écho favorable au sein de notre groupe, qui la soutiendra. Plusieurs dispositions utiles ont été ajoutées, telles que l'intég...

...bre de contrôleurs qui participeront à la grève. Cette absence de visibilité et de prévisibilité est particulièrement importante lors des préavis de grève nationaux de la fonction publique, qui ne sont pas nécessairement relayés en interne par les syndicats représentatifs au sein de la DGAC. Cela conduit à deux situations opposées, et aucune n'est satisfaisante. Pour éviter de devoir annuler des vols à la dernière minute, la DGAC privilégie fréquemment les annulations préventives. Toutefois, ces annulations sont souvent plus nombreuses que ce qui aurait été nécessaire, ce qui est particulièrement déroutant : même si la grève est en réalité très peu suivie, un simple préavis suffit à produire un impact massif et dommageable sur l'activité du transport aérien, puisque les effets perturbateurs ...

…se font sentir avant même qu'il ne débute, par l'annulation préventive de certains vols. La réduction du trafic liée au mouvement social est alors disproportionnée, compte tenu de la participation parfois très faible du personnel à la grève. À l'inverse, la DGAC peut anticiper la grève de manière trop optimiste, en estimant un nombre de grévistes inférieur au nombre réel, et donc en annulant moins de vols que ce qui aurait été nécessaire. Dans ce cas, l'administration est contrain...

...tuation ubuesque, résultant de la difficulté de prévoir l'ampleur des mouvements sociaux, et qui contribue à dégrader le dialogue social comme les conditions de travail, a une cause principale : les contrôleurs aériens sont exemptés de l'obligation de déclaration individuelle de grève, alors même que tous les autres salariés dont l'absence est de nature à affecter directement à la réalisation des vols y sont soumis depuis la loi du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien, dite loi Diard. Les annulations de vols dues à la méconnaissance du nombre précis de grévistes ont des conséquences négatives pour l'organisation comme sur les plans financier et environnemental.

...ut d'abord, le sort des voyageurs, qui parfois se trouvent à l'aéroport et ne sont plus en mesure de prévoir une solution de rechange, est source de complications organisationnelles et logistiques pour les aéroports, les compagnies aériennes, ainsi que d'incivilités commises par des passagers mécontents. Depuis le début de l'année, les principaux opérateurs d'Orly ont ainsi dû annuler près de 600 vols à chaud, c'est-à-dire alors que les passagers étaient sur place.