Interventions sur "violence"

Les actes dont nous parlons sont graves, en effet. J'ai reçu soixante menaces de mort en six mois ! Pour autant, ne peut-on laisser une seconde chance aux auteurs de délits autonomes de violences, que l'amendement défendu par M. Boucard prévoit de punir des peines complémentaires d'interdiction de manifestation et d'interdiction du territoire français ? Lors des derniers mouvements sociaux, de bons pères de famille ont « pété les plombs ». Certains d'entre eux sont d'ailleurs poussés à la désobéissance civile par nos camarades d'extrême gauche ! Le quantum de peine, en la matière, est dé...

Votre amendement ne respecte ni l'échelle des peines ni le principe de proportionnalité des peines. Il reviendrait à réprimer plus lourdement l'outrage commis sur une personne dépositaire de l'autorité publique que les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours sur ces mêmes personnes. Défavorable.

...et au droit sur le territoire, afin que la justice soit plus proche et plus réactive pour nos justiciables. Quant aux associations d'aide aux victimes, qui jouent un rôle essentiel dans l'accès au droit et l'accompagnement des victimes, elles voient leurs moyens augmenter de 6,8 %. J'en termine par la partie thématique de mon avis budgétaire : l'accès au droit et l'accompagnement des victimes de violences intrafamiliales. L'effort budgétaire considérable consenti en la matière traduit la volonté de faire de la lutte contre les violences intrafamiliales une priorité nationale. Ce budget augmente de 11,8 % cette année, passant de 14,4 millions d'euros en 2022 à 16,1 millions d'euros l'an prochain. La hausse atteint plus de 100 % depuis 2020, dépassant largement le rythme d'augmentation budgétaire ...

...ement de renforcer l'accès au droit et à la justice des Français, l'augmentation des crédits accordés à l'aide juridictionnelle (AJ), qui atteint 641 millions d'euros en 2023, au fonds national France services (FNFS) et à l'aide aux victimes demeure plus que jamais déterminante. Le groupe Horizons et apparentés salue l'investissement dans les 5 000 téléphones grave danger destinés aux victimes de violences conjugales, véritable fléau qu'il convient d'endiguer par tous les moyens. De la même façon, l'augmentation de 11,7 % des crédits alloués à la médiation familiale et aux espaces de rencontre parents-enfants nous semble de nature à favoriser le règlement apaisé des conflits familiaux et la préservation du lien entre l'enfant et ses parents. Je tiens à souligner qu'une attention particulière est ...

…et de trafics en tous genres avec l'intrusion de produits stupéfiants par la technique du yoyo et par l'utilisation de plus en plus fréquente de drones depuis l'extérieur. Elles sont aussi des lieux de violence entre détenus et envers le personnel. Les crédits affectés à la sécurité passive et active ne permettront pas de juguler ces phénomènes en pleine expansion et qui mettent en péril la fonction de réinsertion de la prison. Enfin, s'agissant de l'accès au droit, la rémunération des auxiliaires de justice et l'aide juridictionnelle restent sous le seuil de rentabilité des dossiers, générant de fait ...

...stration pénitentiaire, dont 71 678 sous écrou. Heureusement, les 43 000 agents des services pénitentiaires, dont près de 30 500 personnels de surveillance et 5 000 personnels des Spip, sont présents chaque jour pour contribuer à la réinsertion et assurer la sécurité des détenus. Je souhaite leur rendre hommage, car ils font beaucoup avec peu de moyens. Ils font d'ailleurs très souvent l'objet de violences de la part de la population carcérale, violences en augmentation qui nécessitent des investissements de sécurité plus importants que ceux prévus dans ce budget. Pour conclure, monsieur le garde des sceaux, je rebondis sur une réponse que vous m'aviez apportée lors du Beauvau de la sécurité, lorsque je vous avais interrogé sur la réforme du code de procédure pénale, réclamée à la fois par les fo...

...ux de la justice se poursuivent et se renforcent pour former ensemble un socle solide et faire de notre société un lieu de paix où la délinquance, les délits et les crimes n'ont pas leur place. Vous écrivez, dans la circulaire de politique pénale générale du 20 septembre dernier, que « le foyer familial doit être érigé en sanctuaire protecteur au sein duquel il ne saurait être accepté la moindre violence ». Pourtant, trop d'enfants décèdent encore aujourd'hui dans le cadre familial : on en a compté cinquante-trois en 2019 et quarante-neuf en 2020. Face à ce terrible constat, fidèle à sa tradition de coconstruction et sans dénaturer le budget, notre groupe tient à rappeler l'importance de lutter efficacement contre toute forme de violence exercée au sein de la cellule familiale. Tel est l'objectif...

...que le meurtre d'une femme par son compagnon, tout simplement parce qu'elle est une femme. En 2022, elles sont quatre-vingt-neuf à être mortes sous les coups d'un homme. C'est autant de procédures à mener à leur terme, c'est autant de femmes qui, n'en doutons pas, ne voulaient plus vivre à genoux. C'est pour éviter que de tels drames ne se multiplient que le Président de la République a fait des violences faites aux femmes un axe essentiel de son premier quinquennat. Le budget de la justice pour 2023 connaît une hausse de 8 % par rapport à 2022. C'est 710 millions d'euros en plus pour les prisons, pour les tribunaux et, surtout, pour les femmes et les hommes qui veillent chaque jour au bon fonctionnement de notre justice. Ma question est simple, monsieur le ministre. Comment intégrez-vous dans le...

Il y a urgence. Les femmes sont à bout, elles perdent patience. Nous soutenons pleinement – et continuerons de le faire – la revendication de toutes les associations féministes : elles demandent en urgence 1 milliard pour lutter contre les violences faites aux femmes.

... engagements. Qu'à cela ne tienne : cette lutte était censée être la grande cause du quinquennat précédent et, de nouveau, elle est censée être la grande cause du quinquennat présent. L'amendement proposé est très modeste, puisqu'il vise seulement à transférer 20 millions d'euros – et non 1 milliard –, afin de créer dans les tribunaux un pôle judiciaire de lutte contre les discriminations et les violences intrafamiliales, sexuelles, sexistes.

Nous ne savons pas comment les débats évolueront car nous nous doutons qu'une fois de plus, vous dégainerez dans les jours qui viennent le 49.3. Toutefois, respectez vos engagements sur la question de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, écoutez le mouvement féministe. Les femmes n'en peuvent plus, il faut 1 milliard ; alors donnez au moins 20 millions !

Par cet amendement, vous proposez la création d'un pôle judiciaire spécifique de lutte contre les discriminations et les violences intrafamiliales. Je donnerai un avis sur le fond puis sur la forme. Nous devons effectivement travailler sur cette question – il ne devrait pas y avoir de débat sur ce point. Du reste, mon groupe, Les Républicains, autour d'Aurélien Pradié, prépare des propositions sur cette question, dont nous devons nous emparer. Néanmoins, c'est un sujet trop important pour être traité dans un amendement bud...

Nous devons débattre, anticiper, préparer des solutions qui bénéficieront aux personnes victimes des violences. Sur la forme, il n'est pas pertinent de créer un nouveau programme budgétaire entièrement dédié à ce projet qui ne ferait qu'alourdir la gestion des crédits. L'amendement a été débattu en commission, qui l'a rejeté.

...a été multiplié par dix. Certes, il y a le phénomène de société, mais les femmes sont surtout mieux accompagnées car la gendarmerie a décidé, au niveau local, d'allouer des moyens. Si la justice faisait de même, en créant des cellules spécifiques, ces sujets feraient l'objet d'une attention particulière, sans réduire en rien la portée des circulaires de politique pénale en faveur des victimes de violences conjugales que vous adressez aux parquets. Engageons plus de moyens ! C'est important, c'est nécessaire et cela fonctionne ; l'Espagne l'a prouvé, vous l'avez dit vous-même. N'ayons pas peur de voter cet amendement.

Notre pays est-il à la hauteur de la situation en matière de lutte contre les violences intrafamiliales ? La réponse est non. Sommes-nous au même niveau que l'Espagne que vous citiez tout à l'heure, monsieur le garde des sceaux ? La réponse est non.

S'agissant de la lutte contre les discriminations et les violences intrafamiliales, le chemin est encore long et l'actualité nous le rappelle avec beaucoup de violence. Mais ce qui est excessif n'est pas crédible, monsieur Pradié ; des progrès ont été accomplis. Madame Simonnet, vous l'avez dit, certains déséquilibres financiers et matériels qui existent au sein des couples sont insupportables. Ce sont souvent les femmes qui en payent le prix, et ce sont elles...

...élicite de la création de la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale. À l'initiative de la présidente de notre Assemblée, Mme Yaël Braun-Pivet, la délégation aura la charge d'informer les parlementaires sur toutes les questions relatives aux droits des enfants et de faire entendre leurs droits dans les textes examinés par l'Assemblée : aide sociale à l'enfance, lutte contre les violences intrafamiliales, mineurs non accompagnés, lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, protection de l'enfance sur internet contre la pornographie ou la prostitution, accès aux soins, handicap, mais aussi rôle des parents. Ces enjeux sont cruciaux, tant par les conséquences qu'ils peuvent avoir sur la construction des enfants, que sur ce qu'ils disent de notre société. Vous avez...

...lié le 28 septembre dernier, alerte notamment sur les dangers et les dérives de la pornographie chez les plus jeunes. À l'adolescence, les conséquences sont lourdes. Chez les plus vulnérables, la confusion entre la réalité et la fiction peut provoquer une vision normée et violente de la sexualité. Il s'ensuit un manque de confiance en soi, un délitement de la vie affective, une banalisation de la violence sexuelle, la reproduction de rapports non protégés et, bien souvent, une ignorance du concept de consentement. Mais les dangers de la pornographie ne se limitent pas aux adolescents. Les jeunes enfants se retrouvent confrontés de plus en plus tôt, y compris non intentionnellement, aux contenus pornographiques. Selon le ministère en charge des solidarités, à douze ans, un enfant sur trois a déjà ...

Je me félicite de vous recevoir au sein de cette délégation, dont j'ai pris une part active à la création, avec mon groupe. Pendant onze ans, j'ai été la vice-présidente chargée de la protection de l'enfance dans le Val-de-Marne. À mon arrivée à l'Assemblée nationale, en septembre 2020, je me suis fait une promesse, celle d'agir pour venir en aide à ces enfants et de lutter contre ces violences innommables. Cela supposait une feuille de route et un cadre, dans lequel déployer des politiques publiques efficaces. Nous avons un quinquennat pour mener à bien cette politique globale de l'enfance. Cela doit se traduire par des moyens budgétaires. Les questions à traiter sont transversales et concernent aussi la justice : certaines de ses décisions sont difficiles à entendre. Le temps de l'e...

...la demande est croissante et que ce sont les associations qui jouent le rôle de protecteur qui incombe à l'État ? J'étais assise face à une maman sans toit. Courageusement, elle a témoigné de son quotidien de mère seule, des soins qu'elle apporte à son enfant, de son combat pour le faire vivre dans un endroit digne et pour le scolariser. Les enfants sont, dès leur plus jeune âge, confrontés à la violence de la société, qui les considère comme un paquet que l'on peut transférer d'un lieu précaire à un autre, sans que leur fatigue et leur détresse ne suscitent d'indignation. Indignons-nous, révoltons-nous ! Les hébergements d'urgence ne sont pas une solution à long terme, mais il est trop tôt pour y supprimer 14 000 places.