Interventions sur "violence"

S'agissant de la prise en charge psychologique des enfants victimes de violences, il y a aussi des exemples encourageants. Ma circonscription abrite ainsi un institut psychothérapique de jeunes qui est désireux d'accroître ses capacités d'accueil mais ne peut pas le faire faute de moyens pour payer des médecins pédopsychiatres en formation, pourtant demandeurs. Il lui manque 30 000 euros par an – j'avais saisi votre prédécesseur, Adrien Taquet, à ce sujet. Ma circonscription...

La Ciivise a publié le 31 mars un rapport sur son travail dont les conclusions sont aussi effrayantes que salutaires. Le fléau des violences intrafamiliales faites aux enfants, notamment de l'inceste, n'est malheureusement pas une nouveauté ni une découverte. Ce qui l'est, en revanche, c'est la prise de conscience de l'ampleur du phénomène qui n'épargne aucune catégorie sociale, aucun milieu, aucune institution. Je me souviens de la sidération des enseignants lorsqu'au début de l'année 2021, des études ont montré que dans chacune de ...

...ma colère de députée mais aussi d'éducatrice dans le domaine de la protection de l'enfance ainsi que celle de mes collègues. Depuis des années, et le dernier mandat l'a bien montré, le gouvernement ne semble capable de réagir qu'à des reportages médiatiques – la loi du 7 février 2022 précitée dite loi Taquet en est un parfait exemple. Vous n'écoutez pas la colère des professionnels. Pourtant, la violence et la souffrance que vivent les enfants et les professionnels sont permanentes depuis bien trop longtemps. Je m'adresse à la magistrate que vous êtes : comment accepter dans un pays comme le nôtre des placements non exécutés dans de nombreux départements, ce qui signifie que des enfants sont contraints, faute de places, de rester vivre au domicile familial malgré le danger ? Je n'entends aucune ...

Les procédures judiciaires sont longues, complexes et souvent très coûteuses. Si l'accompagnement global permet aux victimes de mieux s'orienter et d'être soutenues tout au long de la procédure, aucune femme ne doit être bloquée par une barrière financière. Selon les avocats spécialisés, 40 % des femmes victimes de violences sont éligibles totalement ou partiellement à l'aide juridictionnelle, mais seules 19 % portent plainte, le montant de l'aide juridictionnelle étant trop faible. Ce budget devrait être doublé. C'est ce que nous proposons aussi par voie d'amendement. Un autre levier d'action sur le coût des procédures consiste à aligner les montants de règlements des avocats qui interviennent au titre de l'aide j...

Vous proposez de créer des tribunaux spécialisés dans les discriminations et les violences sexuelles. Je vous rejoins sur la nécessité d'une réflexion sur le traitement judiciaire des violences sexuelles ; le sujet a été abordé plusieurs fois au cours de mes auditions. Les filières d'urgence, créées après le Grenelle des violences conjugales, constituent une première réponse car elles garantissent un délai de traitement plus rapide des affaires de violences conjugales. Les résultats s...

L'administration pénitentiaire ne bénéficie pas des moyens nécessaires pour accomplir efficacement son rôle d'intérêt public. Entre la surpopulation carcérale, la violence généralisée et les trafics en tout genre, les prisons ont besoin de financements. L'amendement vise donc à transférer 20 millions d'euros issus des moyens informatiques du ministère vers la mission Garde et contrôle des personnes placées sous-main de justice.

Nous proposons d'augmenter le budget dévolu aux bracelets anti-rapprochement. Il s'agit d'un dispositif globalement intéressant, et plus particulièrement pour la protection et la prévention des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales. Nous souhaitons développer leur usage, sachant que 835 bracelets seulement sont aujourd'hui en circulation. C'est d'autant plus insuffisant que le délai entre la commission de l'infraction et la phase de jugement est souvent très long.

... heureux que vous souligniez la pertinence du bracelet anti-rapprochement. Ce dispositif fait l'objet d'une montée en puissance dans le PLF, puisque les crédits qui lui sont dédiés augmentent de 144,7 %. Cette dotation de 11,5 millions d'euros permettra de moderniser les outils informatiques dédiés au suivi des mesures et de financer la pose de bracelets en tant que de besoin. La lutte contre les violences conjugales est une priorité de notre majorité et du ministère de la justice.

En 2020, 89 victimes d'infanticide ont été enregistrées par les forces de sécurité. Parmi elles, 49 sont décédées dans le cadre familial. Les trois quarts des enfants étaient âgés de moins de cinq ans au moment du décès. Ce chiffre alarmant rend encore plus intolérable toute forme de violence subie par l'enfant dans le cadre intrafamilial. Notre société a le devoir d'être protectrice, surtout envers les plus fragiles. Le présent amendement vise à systématiser le retour d'expérience des professionnels concernés en cas de décès d'un enfant dans le cadre familial. Un rapport devra être remis aux autorités compétentes pour comprendre les dysfonctionnements des dispositifs relatifs à la p...

La question de la formation des professionnels de justice amenés à être en contact avec des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles a été abordée à plusieurs reprises. De plus en plus de femmes sont victimes de ce type de violences et il est impératif que les professionnels qui, de l'enquête préliminaire jusqu'au jugement, se trouvent en contact avec elles soient formés. Malheureusement, ce n'est pas encore le cas. Le Gouvernement s'étant engagé à faire de la lutte contre les violences faites aux femmes...

Ayant choisi de consacrer la partie thématique de mon avis à la question de l'accès aux droits et de l'accompagnement des victimes de violences intrafamiliales, je partage avec vous l'opinion que la formation des professionnels est une des clés pour améliorer l'accès aux droits des personnes victimes de violences sexuelles. Je crois néanmoins que la question se pose non pas tant pour les professionnels de justice, qui bénéficient d'une formation initiale, et, s'agissant des magistrats, d'un module obligatoire sur les violences intrafami...

On pourrait appeler l'amendement II-AS3 l'amendement espagnol, parce que l'Espagne l'a fait : allouer 1 milliard d'euros supplémentaires pour la lutte contre les violences faites aux femmes. Cet amendement reprend également l'une des grandes propositions du programme de la Nouvelle Union Populaire, écologique et sociale. Ce chiffre correspond aux besoins identifiés par de nombreuses organisations – Fondation des femmes, Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, ... – dans un rapport de 2018 en écho à ce symbole salué en Espagne, qui a véritablement ...

. Par l'amendement II-AS81, nous demandons qu'un effort réel d'investissement soit mis en œuvre pour lutter activement contre les violences faites envers les femmes. Nous exhortons le Gouvernement à agir pour les femmes. Nous demandons que des moyens humains et financiers soient débloqués en urgence pour lutter réellement contre les violences faites aux femmes qui sont systémiques et se retrouvent dans tous les milieux sociaux. Il est urgent de les combattre avec fermeté et de permettre aux victimes de faire valoir leurs droits dans...

Vos amendements souhaitent consacrer 1 milliard d'euros supplémentaires à la lutte contre les violences faites aux femmes. Je partage évidemment votre objectif mais je tiens à vous rappeler que la politique de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles est transversale à de nombreuses politiques publiques qui dépassent largement le champ de la mission Solidarité. Les ministères mobilisés sont non seulement les ministères chargés de l'égalité et des solidarités, mais é...

. Je crois qu'il ne s'agit pour personne de nier que des efforts considérables ont été faits durant le dernier mandat. Mais nous faisons aujourd'hui le constat qu'en termes de fléchage, ce sont 16 euros par an et par habitant en Espagne. En se fondant sur les mêmes critères et en ramenant à un montant investi par an et par habitant pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, la France se situe à un niveau quatre fois inférieur. Quand on constate que les moyens fonctionnent quelque part, cela ouvre pour nous une autoroute pour se dire qu'il faut investir de la même manière dans un ordre de grandeur rapporté à la population. Les moyens ont été mis, les mesures ont été prises, encore sous-utilisées car il faut prendre en compte le temps de l'usag...

...de la marche contre la vie chère et l'inaction climatique, j'ai pris le train et je suis arrivé à Marseille : il y avait le corps d'une femme complètement déchiqueté sur 120 mètres parce que son mari lui avait foncé dessus. J'entends que des investissements ont été faits et nous avons bien compris que le Gouvernement essaye d'avancer le plus possible dans l'investissement pour la lutte contre les violences faites aux femmes. Mais il faut vraiment que vous nous écoutiez sur notre amendement, qui apportera 1 milliard d'euros supplémentaires, ce qui n'est peut-être pas assez. Il faut vraiment se pencher sur la question. J'ai eu à faire au cent troisième féminicide dans ce pays depuis le début de l'année : jusqu'à 3 heures du matin, je suis resté choqué, en train de regarder le corps de cette femme. J...

Le cas tragique évoqué par mon collègue, qui, je pense, nous émeut tous, nous rappelle la réalité des féminicides dans ce pays et la nécessité d'investir dans la formation des policiers et, surtout, dans la hausse des effectifs des brigades spécialisées consacrées au traitement des violences intrafamiliales et des violences conjugales. Je vais citer un exemple de ce qui se passe dans mon département, avec la maison de confiance et de protection des familles qui a été mise en place par la gendarmerie du Calvados. C'est vraiment une belle expérience, qui permet d'assurer le traitement des plaintes et l'accompagnement des victimes mais elle se fait sur ressources propres et non dans l...

Mme Rabault avait alerté sur la baisse des moyens du 3919, désormais heureusement sécurisés mais dont la pérennité était vraiment incertaine il y a un an. Cette plateforme d'écoute, d'information et d'orientation à destination des femmes victimes de violences et de leur entourage est essentielle. Des efforts importants ont été faits pour améliorer l'accueil téléphonique des personnes en situation de détresse et sur l'évolution de la plateforme vers le vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Le problème est que tous les appels qui arrivent au 3919 ne sont pas traités. Il faut donc améliorer cette situation : comme on le voit bien dans le « bleu » budgé...

...tion nationale Solidarité Femmes gère cette plateforme. L'objectif d'appels traités a été rectifié à 75 % au regard de la réalité car l'extension des horaires a conduit, comme vous l'avez dit, à une augmentation des appels. Cela dit, d'autres moyens sont mis en œuvre : la montée en charge des signalements SMS à la police et à la gendarmerie via le 114, la plateforme en ligne « Arrêtons les violences » et la mise en place de lieux refuges près des centres commerciaux et les pharmacies. Nous allons suivre ces dispositifs avant de pouvoir faire évoluer les choses, y compris en termes de moyens. Avis défavorable.

...antes : le doublement des crédits alloués à l'aide alimentaire par la création d'un fonds pour les nouvelles solidarités alimentaires ; l'augmentation de 15 % du budget consacré à la culture de l'égalité entre les femmes et les hommes ; le soutien aux centres d'information sur le droit des femmes et des familles, à la mixité professionnelle, à l'entrepreneuriat des femmes et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Les crédits consacrés à la protection des enfants et des familles vulnérables augmentent de près de 27 %. 50 millions d'euros seront notamment alloués à l'accompagnement des départements pour prévenir la sortie « sèche » des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance (ASE), en application de la loi « Taquet » relative à la protection des enfants. Après une forte mobili...