Interventions sur "ville"

...tialement doté de 1,5 milliard d'euros, il sera porté à 2 milliards d'euros, afin de développer des projets en faveur du climat et de la biodiversité. Nous saluons cet engagement fort de l'État dédié à la rénovation thermique, à la renaturation et au traitement des friches. Le Gouvernement continue d'accompagner étroitement les collectivités. Pourriez-vous dresser un bilan des programmes Petites villes de demain, Action cœur de ville et Territoires d'industrie ? Quant à l'épineuse question du logement en zone touristique, en particulier sur notre littoral, les difficultés sont criantes. Le taux de résidences secondaires parfois supérieur à 65 % – 71 % dans l'île de Noirmoutier – freine l'installation d'une population jeune et active. Pour y remédier, des solutions sont avancées par les collec...

Les élus locaux, que nous savons tous dévoués, en sont à faire les fonds de tiroir. Malgré cet indéniable constat, le Gouvernement s'acharne, hier avec la fausse décentralisation de la loi 3DS, aujourd'hui avec le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) et le PLF pour 2023, demain avec le projet de loi dévastateur visant à répartir les migrants dans nos villes et nos campagnes. Vous avez été maire, madame la ministre, et mon propos ne concerne pas les cas d'Arles et de Tarascon qui ont bénéficié du programme Action cœur de ville. Je mets en exergue une situation devenue intenable. Concernant la loi de programmation, ce sont précisément les articles visant à alourdir encore les charges des collectivités territoriales et à entraver leur liberté constit...

...ns comment agir, former des agents chargés de l'accueil aux questions de discrimination, organiser des événements célébrant toutes les diversités ou encourager la création de points d'accueil et d'écoute des jeunes. Quimper, par exemple, a créé une zone de liberté pour les personnes LGBTQIA+, mesure symbolique qui visait à répondre aux territoires sans LGBT, en Pologne. Mais même dans les grandes villes, le nombre d'agressions augmente de façon exponentielle, comme dans l'ensemble de l'Hexagone. Et je ne parle pas des territoires ruraux qui comptent encore trop peu d'associations de défense des droits des personnes LGBT. De façon verbale, physique ou symbolique, qu'elle soit subie directement ou indirectement, l'homophobie et la transphobie provoquent chez celles et ceux qui en sont victimes u...

Les collectivités ont joué un rôle important dans la réindustrialisation de notre pays et la transition énergétique en zones de montagne. Les dispositifs Territoires d'industrie et Petites villes de demain sont souvent promus par des intercommunalités ou des pôles d'équilibre territorial et rural (PETR). Comptez-vous pérenniser les financements alloués aux postes de chef de projet du dispositif Petites villes de demain et de chargés de mission pour les Territoires d'industrie ? En raison de leurs compétences multiples, les collectivités rencontrent des difficultés de financement. Or pour...

...érôme Fourquet évoque « l'archipélisation » de la France et pose la question de savoir ce qui permettrait demain de mieux cimenter notre pays et de faire du vivre ensemble une réalité factuelle pour nos compatriotes. En évoquant les dispositifs de soutien aux collectivités territoriales, le retour des services publics par le biais du maillage France Services et le déploiement du programme Petites Villes de demain, vous avez rappelé vos grandes priorités pour que les territoires ruraux restent attractifs et vivables. Quelle nouvelle étape entendez-vous engager pour inciter de nouveau à la création de communes nouvelles ? Le département de la Manche, dont je suis élu, et celui du Maine-et-Loire ont été, voilà quelques années, des départements modèles dans la création de communes nouvelles et mêm...

...e que le dispositif ne recourt pas à des appels à projets, ce qui est une simplification administrative. En revanche, de grandes incertitudes demeurent quant à l'utilisation et au fonctionnement de ce fonds vert, notamment pour ce qui est du périmètre et de l'objet des subventions. Nous avons compris que ce fonds sera dédié à la rénovation thermique des bâtiments publics, à la naturalisation des villes et au réaménagement des friches, ce qui est très bien, mais il est un autre aspect qu'il convient d'étudier avec sérieux. Dans la circonscription très rurale du Blayais dont je suis élue, en Gironde, tous les syndicats des eaux sont confrontés à des problèmes de rénovation des canalisations. Les fuites représenteraient, au niveau national, un gaspillage de 1 milliard de mètres cubes chaque année...

Nos concitoyens et les maires demandent de la proximité, et celle-ci s'incarne dans les collectivités territoriales grâce à l'engagement de nos élus locaux. Je salue les politiques mises en place depuis 2017 et que vous avez rappelées : « Action cœur de ville », « Petites Villes de demain », l'ANCT, et l'agenda rural. Ma première question porte sur la continuité du déploiement des maisons France Services. Je me félicite qu'elles soient déjà au nombre de 2 400, pour atteindre celui de 2 600 à la fin d'année. Merci de continuer à porter ce dispositif particulièrement apprécié et efficient. Le département de la Manche, dont je suis élu, en concentre plu...

...ui sommes pour la plupart d'anciens élus locaux, relevons avec satisfaction l'effort consenti par le Gouvernement au profit des collectivités territoriales. Je tiens à le souligner, car j'ai noté hier que certains de nos collègues semblaient ne pas partager cette perception. Quant au dispositif ZAN, il est inévitable que, sur un territoire abritant un parc national, une zone portuaire, un centre-ville classé et des opérations de rénovation urbaine majeures, se posent des problèmes de densité et d'intensité urbaines. Or, nos administrés ont parfois des difficultés à accepter le principe de la densité urbaine et nous devons être pragmatiques dans l'application de la loi. Je souscris donc à votre approche en la matière. Ma première question concerne la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative...

Il sera indispensable de modifier la loi. En effet, la répartition des compétences fixée par la loi PLM prévoit des mesures différenciées – pour les écoles par exemple, gérées par les mairies d'arrondissement à Paris, mais pas à Marseille –, mais certaines compétences de proximité dévolues par exemple à des intercommunalités telles que les métropoles pourraient être transférées à la ville-centre dans le cadre des réflexions en cours sur la métropole marseillaise. Le législateur doit se pencher sur la question du devenir des mairies d'arrondissement, même si cela ne concerne que trois communes. De fait, s'il est de bonne guerre que les trois maires des mairies centrales de Paris, Lyon et Marseille entendent conserver leurs pouvoirs centraux, la question qui se pose est néanmoins ce...

...ministre de l'intérieur. Je vous serais reconnaissant, mes chers collègues, d'interroger en priorité M. le ministre sur les volets de son action qui concernent directement notre commission. Quelles seront les modalités d'application et le calendrier de mise en place des fonds dont la création a été annoncée par la Première ministre : le fonds de 500 millions d'euros destiné à la renaturation des villes et le fonds vert visant à aider les collectivités locales à lutter contre le changement climatique – sujet prégnant cet été ? Face à la montée de l'inflation, comment allons-nous assurer la continuité des services publics, notamment des services publics locaux, qui ont été – pour ne citer que ces deux exemples – confrontés à des difficultés dans le domaine de la restauration scolaire et à la fe...

...é franchie. Selon un communiqué de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), début septembre, le chiffre d'affaires des professionnels profite du dynamisme des chantiers d'entretien et de rénovation et des chantiers de rénovation énergétique. Par ailleurs, dans un rapport d'observation, la Cour des comptes dresse un bilan plutôt positif du plan Action Cœur de ville lancé en mars 2018, qui a favorisé la coconstruction des politiques locales. Nous avons cependant plusieurs sujets d'inquiétude. La vente de logements neufs a fortement chuté au premier trimestre. La hausse des prix de l'énergie et des matériaux de construction pèse sur les entreprises du secteur et freine les projets, d'autant plus que les taux d'intérêt ont tendance à remonter. En outre, des ...

Élue d'une circonscription qui comprend sept quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), je suis en cette rentrée plus inquiète encore que les années précédentes : après avoir subi la crise sanitaire, les habitants de ces villes populaires sont très durement touchés par l'inflation dans leur vie quotidienne. De nombreux chiffres le montrent, mais je m'appuie sur des faits très précis que j'observe dans ma circonscription. Les enfants, en particulier, ont de plus en plus consci...

...breux et difficiles à appréhender par tout un chacun. Pouvez-vous nous en dire davantage sur ce dispositif ? Quels seront les travaux concernés ? Pour quels montants ? Quels moyens seront mobilisés pour faciliter les démarches ? Autre sujet d'actualité dans ma circonscription et partout en France : depuis le confinement, un nombre significatif de personnes ont quitté les métropoles au profit des villes moyennes et des territoires ruraux ; idem pour les entreprises. Or, en zone rurale, on manque de logements locatifs disponibles, les collectivités territoriales n'ayant pas toujours les moyens d'en faire construire rapidement. Dans ma circonscription, par exemple, il y en a pour plus de 10 000 euros d'études et de diagnostics pour la construction de cinq à six logements. L'État peut-il aider les...

...ront la vignette Crit'Air 1 et pourront aller partout. Qui y perd ? Nous, les plus modestes, que vous chassez loin du centre, sans solution alternative de transport, dans notre vieille Clio à 1 000 balles, qui consomme moins mais n'a que la vignette Crit'Air 5 et se voit interdite. Bref, c'est une écologie Porsche Cayenne, une écologie bourgeoise, qui vise à exclure les plus modestes des centres-villes. Monsieur le ministre, vous qui travaillez la nuit, qu'avez-vous prévu, en plus de ces mesures dérisoires et injustes, pour aider les gens à changer de véhicule ? Allez-vous mettre un terme aux ZFE-m ?

...mais il semble que respecter les accords conclus lors de la Convention citoyenne pour le climat, c'était déjà un peu trop pour le gris « Horizons » et pour Renaissance… Comment comptez-vous réécrire ce décret ? Le ferez-vous en tant que maire bétonneur d'Angers ou en tant que ministre de l'écologie écoutant les alertes du GIEC ? Comment allez-vous répondre au besoin de débétonner pour rendre nos villes résilientes face aux canicules – dont nous avons vu les conséquences avec les feux – et de stopper la métropolisation, qui continue d'aggraver les inégalités entre nos territoires et détruit l'environnement ?

Les dark stores, ces entrepôts fantômes où sont stockés des produits destinés à la livraison à domicile, causent de nombreuses nuisances dans les centres-villes : leurs emprises occupent une partie de l'espace public, les livraisons provoquent des nuisances sonores, ce type de distribution fait concurrence aux commerces de proximité, et je ne parle même pas des fermetures de vitrines dans les quartiers animés des zones denses des centres-villes. Certains de ces entrepôts ne respectent ni les règles sanitaires, ni le droit du travail. Nous avons engagé c...

...i je fais allusion –, ne serait-ce que pour apporter une garantie sociale et démocratique ? Les relations avec les collectivités locales nous intéressent et nous préoccupent. Je vois au moins une contradiction dans vos propos à ce sujet. Vous n'avez pas tort d'affirmer que les territoires, comme on dit – alors que ce sont plutôt les citoyens qui comptent –, sont capables d'innovation : ainsi, la ville de Grenoble couvrira l'équivalent du niveau de consommation de ses habitants par de l'électricité verte d'ici à environ deux ans. Mais comment faire quand on nous annonce une baisse des dotations de 10 milliards d'euros ? Qu'est-ce que le fonds vert que vous avez évoqué ? À quoi sera-t-il utilisé ?

...ée hier à l'ANRU, visant à ce que nos quartiers ne soient pas laissés de côté dans le processus de transition écologique. Pouvez-vous détailler cette nouvelle démarche ? Comment s'articule-t-elle avec les programmes de rénovation urbaine déjà engagés par l'ANRU ? En Bretagne, nos concitoyens se mobilisent en faveur de l'extension des règles d'éligibilité au dispositif des zones tendues, seule la ville de Nantes étant à ce jour concernée. La demande est forte et pas toujours relayée par les élus locaux mais certains pensent que cela serait de bonne politique.

...liard de litres d'eau potable chaque année en raison de la vétusté des canalisations. Le phénomène n'est pas homogène sur notre territoire puisque les départements ruraux sont plus concernés que les départements urbains : le Gard, dont je suis élu, perdrait environ 30 % d'eau potable entre l'injection et l'arrivée chez le consommateur, contre 9,7 % en région parisienne. Contrairement aux grandes villes, les collectivités gestionnaires des territoires ruraux n'ont pas les moyens suffisants pour renouveler les canalisations sans que cela pèse trop sur la facture d'eau des Français. Ainsi, moins de 1 % du réseau national est renouvelé chaque année et certaines installations ont plus de 60 ans. Alors que nous connaissons une crise inédite du pouvoir d'achat et après un été où les problèmes d'eau o...

...ritoires ruraux, la lutte contre l'artificialisation se traduit par des schémas de cohérence territoriale (SCOT) révisant à la baisse le nombre de terrains constructibles, dont la raréfaction entraîne la hausse des prix. Les classes populaires ont donc des difficultés pour accéder au foncier. Nous avons besoin de dispositifs adaptés aux espaces ruraux – et pas seulement aux bourgs-centres et aux villes relais – afin de rénover le bâti ancien.