Interventions sur "ville"

Un certain nombre de communes, y compris dans mon département, se félicitent du programme Petites villes de demain. La contractualisation arrive à son terme, les conseils municipaux ont approuvé une convention d'adhésion pour définir leur projet de revitalisation et les premières mesures d'accompagnement – principalement, le soutien à l'ingénierie – s'appliquent. Viendra ensuite une phase permettant de détailler les projets et les conventions. Toutefois, des élus dont je suis s'inquiètent de la sui...

Une partie de la dotation d'équipement des territoires ruraux est fléchée pour les territoires labellisés Petites villes de demain, ce qui risque de pénaliser les autres communes. Cela soulève la question de l'orientation de l'enveloppe globale.

Le programme Petites villes de demain fonctionne très bien. Des travaux ont d'ailleurs été inaugurés dans ma circonscription, à Lacapelle-Marival. Mais face à Action cœur de ville, à destination des villes moyennes, et à Petites villes de demain, les communes de moins de 3 500 habitants se demandent si elles auront un dispositif spécifique de l'État en leur faveur, en plus du soutien de l'Agence nationale de la cohésion de...

Je reviens un instant sur la question des algues vertes. Nous avons choisi d'en rester aux éléments du projet de loi de finances pour 2022. Les crédits augmentent et les priorités sont inchangées : préventif, curatif, science. Le programme Petites villes de demain est en quelque sorte la suite d'Action cœur de ville. La continuité est assurée, le Gouvernement s'y est engagé. Ce qui est essentiel, c'est de déterminer des critères, ce qui soulève la question des liens entre centre et communes périphériques. L'aménagement du territoire suppose une stratégie, une planification, des attentes : nous devons indiquer des pistes à travers ces critères. ...

Je suis élu d'une zone rurale, et je considère que leur abandon est une injustice. Depuis des années, des millions d'euros sont déversés dans la politique de la ville pendant que les campagnes perdent leurs services publics et de santé et se trouvent de plus en plus enclavées. Cet amendement vise à créer un nouveau programme, « Politique de la ruralité », qui bénéficierait du même budget que celui consacré à la politique de la ville.

Je partage d'autant plus votre volonté de soutenir les territoires ruraux, où vivent près du tiers de nos concitoyens, que je suis moi-même ancien maire d'une commune rurale. Néanmoins, de nombreuses actions sont d'ores et déjà menées : Action cœur de ville, Petites villes de demain, Territoires d'industrie, plan France très haut débit, maisons France Services, Agenda rural... Ces engagements ont été salués lors des auditions. Le but du jeu, ce n'est pas de créer un nouveau programme mais de mieux utiliser les crédits des programmes existants, de mieux définir et articuler leurs critères et de donner de la visibilité aux élus pour qu'ils puissent le...

S'il est louable d'accompagner la ruralité, cela ne peut se faire au détriment de la politique de la ville. De plus, tous les territoires ruraux ne sont pas uniformes. Certains peuvent avoir une dominante rurale tout en intégrant des quartiers relevant de la politique de la ville. C'est d'ailleurs là que se concentrent les pauvretés, au sens strict noble du terme. Votre amendement, dont je conteste la logique, remet en cause la capacité de la République à accompagner les populations les plus fragiles,...

... séchage des produits de bois et donc de production de granulés. L'Agence de la transition écologique a contribué au financement de quatorze chaufferies liées à la fabrication de granulés, ce qui représente une production annuelle de 850 000 tonnes. Enfin, vous proposez de financer ce nouveau programme en ponctionnant 150 millions d'euros de crédits de paiement sur le programme « Politique de la ville ». Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable.

Si vous constatez vous-même que les prix ont explosé et qu'il y a un vrai problème, vous devez aller au-delà du chèque énergie. Les restes à charge sont énormes. Vous savez bien que nous sommes obligés de prévoir un gage : c'est la règle du jeu, mais vous imaginez bien que nous sommes attachés à la politique de la ville et que nous inviterons le Gouvernement à lever le gage ! Ce n'est pas sur cela que votre avis doit porter, mais sur la cohérence de notre proposition. Puisque nous avons encouragé des familles à recourir aux granulés de bois et que vous refusez tout blocage des prix de l'énergie – une solution que nous défendons depuis le début – nous devons absolument instaurer des aides adaptées pour faire face...

Plusieurs d'entre vous ont évoqué la recherche dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments, notamment le rôle du CSTB. Dans le plan de relance, une part des 6,2 milliards d'euros dédiés à la rénovation thermique des bâtiments sont fléchés vers la recherche. En outre, le plan « France 2030 » consacre 675 millions au PEPR « Villes durables et bâtiments innovants ». Vous avez également été nombreux à évoquer l'Ipev. Je tiens à remercier Jimmy Pahun, qui m'a alerté sur les difficultés auxquelles ce dernier est confronté. Comme l'Ifremer, c'est un exemple qui illustre parfaitement le décalage entre les crédits prévus et la hausse du coût de l'énergie, décalage qui serait de nature à remettre en cause la continuité des trava...

...que sur le navire brise-glace Astrolabe, propriété des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf) et armé par la marine nationale. Dans la loi de finances de 2022, l'Assemblée nationale avait décidé de relever le plafond d'emplois de l'Ipev de 7 équivalents temps plein (ETP). La ministre chargée de la recherche avait également annoncé pour la rénovation de la station Dumont-d'Urville le lancement d'études immédiates ainsi qu'un financement de 7 millions d'euros sur trois ans, présenté comme la première tranche d'un plan pluriannuel estimé à 30 ou 40 millions d'euros. L'ambassadeur des pôles, M. Olivier Poivre d'Arvor, a présenté récemment la stratégie polaire de la France à horizon 2030, que le Gouvernement a validée. Pour permettre à l'Ipev d'assumer les coûts suppléme...

Je souhaite mettre en avant les travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur ce sujet. Il y a deux ans, j'y avais présenté, avec la sénatrice Mme Angèle Préville, un rapport sur la recherche française en milieu polaire.

Il s'agit d'ajouter une brique à la stratégie polaire, après l'adoption l'année dernière d'une hausse des effectifs ainsi que d'un plan de rénovation de la base Dumont-d'Urville.

L'amendement précédent visait à répondre aux difficultés dues au manque d'investissements et aux surcoûts énergétiques. Celui-ci concerne les emplois. Selon le rapport Tiegna-Préville, les violations du droit du travail sont récurrentes à l'Ipev : des chauffeurs y travaillent parfois de sept heures à vingt-et-une heures trente chaque jour de la semaine ; certains contractuels peuvent accumuler vingt ou trente heures supplémentaires par semaine non rémunérées. De telles conditions de travail auraient valu à une autre entreprise une grève reconductible ! L'an dernier à la même ...

...nir une vision stratégique de la localisation des activités et des commerces de proximité, de la planification des équipements et des infrastructures, de l'accès aux services publics. Nous devrons respecter les prérogatives des collectivités territoriales tout en leur apportant une aide financière et un soutien pour l'ingénierie. À cet égard, nous disposons d'outils, comme le plan Action cœur de ville, le programme d'action Petites villes de demain ou l'initiative Territoires d'industrie. Nous avons créé, sous la précédente législature, un opérateur, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) afin d'accompagner les collectivités dans leurs projets. Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit aussi de créer un Fonds vert afin de soutenir la politique de transition énergétique ...